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Quelles informations doivent impérativement figurer sur une fiche de paie ?

"Tout travail mérite salaire". Encore faut-il que le bulletin de paie soit juste, et surtout qu'il comporte tous les éléments obligatoires. Ce sont d'abord les éléments relatifs au salarié et à l'employeur, puis des éléments comme les côtisations, les charges, les primes et autres, qui sont obligatoires et qui peuvent rendre, par leur absence, un bulletin de salaire invalide, et donc contestable.

Les informations relatives au salarié et à l'employeur

Les premières informations les plus importantes et obligatoires sont celles qui concernent directement le salarié et son employeur. Cela comprend : - Pour le salarié : son nom, son prénom, son adresse, son emploi occupé au sein de l'entreprise, mais aussi son numéro de sécurité sociale ou de MSA, selon la situation.
- Sa position dans la classification de la convention collective (échelon, rang, indice, etc).
- Pour l'employeur : sa raison sociale, son adresse, son numéro d'immatriculation ou code APE, le numéro SIRET, mais aussi la convention collective dont l'entreprise dépend. Cette dernière notion est très importante car c'est en fonction de cette convention que les litiges éventuels pourront être réglés. Il convient de rajouter les coordonnées des organismes auprès desquels l'entreprise cotise, que ce soit l'URSSAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), par exemple. Pour être sûr de ne rien oublier, les logiciels de paie actuels sont très bien paramétrés, et permettent une certaine tranquilité d'esprit pour le ou la responsable des paies.

Les autres éléments obligatoires composant le salaire

D'autres éléments, tout aussi importants et obligatoires, doivent être stipulés sur les bulletins de salaire : - La composition de la rémunération brute (nombre d'heures de travail, taux horaire ou indice) et heures supplémentaires s'il y a lieu, le taux étant différent; composition à laquelle s'ajoute aussi les primes ou autres avantages du salarié.
- Les prélèvements sociaux et fiscaux relatifs à chacune des parties : CRDS, CSG, soit les cotisations salariales et patronales.
- Les sommes non soumises à côtisations (remboursement de frais professionnels).
- Le salaire net, ou "net à payer", ainsi que sa date de paiement.
- Les dates de congés payés éventuels.
- Le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires.
- Et surtout, une dernière chose à faire apparaître, et très importante : la phrase qui dit que le bulletin de salaire doit être conservé sans limitation de durée, afin de faire valoir ses droits. Il est tout à fait possible de simplifier au maximum le bulletin de paie, mais l'ensemble des informations citées ici doivent être présentes pour que celui-ci garde toute sa crédibilité et sa justesse au regard de la loi.

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