Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Quelles informations doivent impérativement figurer sur une fiche de paie ?

"Tout travail mérite salaire". Encore faut-il que le bulletin de paie soit juste, et surtout qu'il comporte tous les éléments obligatoires. Ce sont d'abord les éléments relatifs au salarié et à l'employeur, puis des éléments comme les côtisations, les charges, les primes et autres, qui sont obligatoires et qui peuvent rendre, par leur absence, un bulletin de salaire invalide, et donc contestable.

Les informations relatives au salarié et à l'employeur

Les premières informations les plus importantes et obligatoires sont celles qui concernent directement le salarié et son employeur. Cela comprend : - Pour le salarié : son nom, son prénom, son adresse, son emploi occupé au sein de l'entreprise, mais aussi son numéro de sécurité sociale ou de MSA, selon la situation.
- Sa position dans la classification de la convention collective (échelon, rang, indice, etc).
- Pour l'employeur : sa raison sociale, son adresse, son numéro d'immatriculation ou code APE, le numéro SIRET, mais aussi la convention collective dont l'entreprise dépend. Cette dernière notion est très importante car c'est en fonction de cette convention que les litiges éventuels pourront être réglés. Il convient de rajouter les coordonnées des organismes auprès desquels l'entreprise cotise, que ce soit l'URSSAF ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole), par exemple. Pour être sûr de ne rien oublier, les logiciels de paie actuels sont très bien paramétrés, et permettent une certaine tranquilité d'esprit pour le ou la responsable des paies.

Les autres éléments obligatoires composant le salaire

D'autres éléments, tout aussi importants et obligatoires, doivent être stipulés sur les bulletins de salaire : - La composition de la rémunération brute (nombre d'heures de travail, taux horaire ou indice) et heures supplémentaires s'il y a lieu, le taux étant différent; composition à laquelle s'ajoute aussi les primes ou autres avantages du salarié.
- Les prélèvements sociaux et fiscaux relatifs à chacune des parties : CRDS, CSG, soit les cotisations salariales et patronales.
- Les sommes non soumises à côtisations (remboursement de frais professionnels).
- Le salaire net, ou "net à payer", ainsi que sa date de paiement.
- Les dates de congés payés éventuels.
- Le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires.
- Et surtout, une dernière chose à faire apparaître, et très importante : la phrase qui dit que le bulletin de salaire doit être conservé sans limitation de durée, afin de faire valoir ses droits. Il est tout à fait possible de simplifier au maximum le bulletin de paie, mais l'ensemble des informations citées ici doivent être présentes pour que celui-ci garde toute sa crédibilité et sa justesse au regard de la loi.

Articles de la même catégorie Rh & entreprise

Serge July : biographie

Serge July : biographie

Né le 27 décembre 1942 à Paris, Serge July est un journaliste français. Cofondateur du journal Libération, il l’a dirigé de 1973 à 2006. Depuis son départ de Libération, Serge July travaille à RTL en tant qu’éditorialiste.
Bernard Charles : biographie

Bernard Charles : biographie

Bernard Charles Dassault, Docteur en mécanique et Directeur Général de la société Dassault Systèmes est né le 30 mars de l'année 1957. Archicube diplômé avec mention d'honneur de l'École normale supérieure de Cachan, ENS Cachan anciennement appelée École normale supérieure de l'enseignement technique, il en ressort ingénieur en mécanique avec comme spécialisation l’ingénierie de l’automatisation et des sciences informatique.
La sécurité du travail : la règlementation et le suivi

La sécurité du travail : la règlementation et le suivi

La sécurité au travail est un point clé dans le contrôle des entreprises. En effet, les salariés ont le droit de travailler dans des conditions décentes en ne mettant pas leur vie en danger. Pour cela, des lois ont été adoptées dans ce sens et un contrôle est effectué, il convient de revenir sur cela.
Alain Minc : biographie

Alain Minc : biographie

Né le 15 avril 1949 à Paris, Alain Minc est un économiste, conseiller politique et homme d’affaires français. Président du groupe de communication AM Conseil, il a également été Président du conseil de surveillance et de la Société des lecteurs du Monde.