Quel est le déroulement d'un rachat d'assurance vie (droits et obligations) ?

Certaines personnes sont réticentes à la souscription d'un contrat d'assurance-vie, parce qu'elles redoutent de ne pas avoir la possibilité de récupérer ensuite leur argent lorsqu'elles en auront besoin, ou d'être pénalisées. L'assurance-vie est pourtant un placement tout aussi disponible qu'un autre, à condition d'en connaître les règles. Voici un petit rappel sur le rachat d'assurance-vie.

Le rachat

On peut toujours effectuer un rachat sur un contrat d'assurance-vie, à condition qu'il s'agisse effectivement d'un contrat de capitalisation. En effet, un contrat d'assurance décès, souscrite uniquement pour couvrir un risque, est souscrite à fonds perdus et ne peut pas se racheter. On peut opérer une distinction entre deux sortes de rachat qui sont : le rachat partiel et le rachat total. Le rachat partiel Dans un contrat d'assurance-vie, le rachat partiel est couramment utilisé pour couvrir des besoins d'argent du souscripteur. Il peut même être programmé dans le but de s'assurer des revenus. Quand vous effectuez un rachat partiel, vous recevrez, de la part de la compagnie, une somme représentant d'une part le capital de l'assurance vie, et d'autre part les intérêts. C'est uniquement sur les intérêts que vous serez fiscalisé, dans le cas où les intérêts produits dépassent 4600 euros pour une personne seule ou 9200 euros, pour un couple. Des rachats programmés de ce type de contrat sont donc un moyen fiable de pouvoir se constituer un complément de revenus généralement non fiscalisé. Le rachat total Si vous avez besoin de la totalité de vos fonds, il est également possible de les récupérer. L'assureur est obligé de vous verser les fonds dans un délai d'un mois (si ce délai est dépassé, il vous devra des intérêts). En fonction de la date à laquelle vous demanderez le rachat, la fiscalité sur le contrat d'assurance vie s'exercera de manière différente. Dans tous les cas, vous pourrez opter entre un prélèvement libératoire sur les sommes perçues dans votre déclaration des revenus. C'est à votre assureur de vous fournir la formule la plus intéressante. - Si vous rachetez avant quatre ans votre contrat, vous paierez 35% d'imposition sur les intérêts.
- Si vous rachetez entre quatre et huit ans votre contrat, la fiscalité baissera à 15%.
- Après huit ans, elle ne sera que de 7,5%.

Les conditions

Par contre, il est important de préciser que les frais d'entrée que vous avez donnés sur votre contrat d'assurance-vie sont définitivement perdus en cas de rachat. Autrement dit, si vous décidez de racheter la 1re année, il ne faut pas d'étonner de recevoir une somme moindre que celle que vous avez investie. Pour racheter son contrat d'assurance-vie, il suffit d'en faire la requête par lettre recommandée avec accusé de réception ou de solliciter la visite de votre conseiller qui vous fera émarger une demande de rachat. Si le rachat est complet, vous devrez restituer l'original du contrat. Un contrat d'assurance-vie est donc un placement particulier, mais il reste, tout de même, disponible. Il est donc recommandé de toujours, dans la mesure du possible, conserver le contrat ouvert dans le but de pouvoir conserver l'antériorité fiscale.