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Où se procurer des livres sur le droit des assurances ?

Le droit des assurances regroupe l'ensemble des règles et réglementations qui concernent les contrats d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance habitation, voiture, etc. Nous verrons, dans cet article, le contenu de ce droit puis nous verrons où et comment se procurer des ouvrages sur le droit des assurances qui peuvent être nécessaire pour des professionnels ou simplement pour une formation en droit des assurances comme un master 2 droit des assurances.

Ce que contient le droit des assurances

Le domaine du droit des assurances est fixé par le code des assurances, c'est donc par son contenu que nous pourrons établir le champ d'action de ce domaine juridique. Le code des assurances en France se compose de quatre parties : - Législative pour les lois. - Réglementaires pour les textes votés par le gouvernement comme les décrets d'application. - Les arrêtés. - Les annexes. Il se découpe également en 5 titres. Le contrat Ce chapitre s'intéressera à toutes les réglementations relatives aux contrats d'assurance, que ce soit : - Responsabilité civile. - Contrat d'assurance vie. - Contrat d'assurance automobile. - Habitation, etc. Il fera également mention de ce qui doit être obligatoirement marqué ainsi que les pratiques qui sont interdites. Les assurances obligatoires Cette partie rassemble toutes les assurances que toute personne est tenue de souscrire et les conditions dans lesquelles elles doivent être suscrites. Il s'agira notamment de : - L'assurance habitation. - L'assurance auto. - L'assurance dommage ouvrage si vous faites construire une maison, etc. Les entreprises Cette partie intéresse les assurances obligatoires pour les professionnels comme la responsabilité civile professionnelle, par exemple. Elle organise également les modalités de sa mise en œuvre. Les régimes particuliers Cette partie intéresse l'organisation des régimes particuliers d'assurance dans certains cas particuliers, comme des cas extrêmes. Les intermédiaires d'assurance Ce chapitre réglemente les professionnels de l'assurance dans le but d'éviter les abus de leur part.

Où se provurer des ouvrages ?

Pour toutes personnes souhaitant avoir des informations légales sur le droit des assurances, il sera important de se procurer un code des assurances, le plus récent possible. Les ouvrages complémentaires, comme les manuels Dalloz, pourront être acquis pour un approfondissement de certains points de ce domaine juridique. Les manuels Dalloz étant les plus complets malgré leur coût onéreux, environ 40€ (prix constaté en juillet 2011). Pour les acheter, il vous sera possible de vous rendre dans les enseignes telles que la FNAC (Fnac.fr) ou Virgin (Virgin.com), mais également dans les petites librairies juridiques généralement situées aux alentours des facultés de droit. Dans ces petites librairies, vous bénéficierez d'un meilleur conseil quant au choix des livres.

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