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Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

La perte d’un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d‘emploi. Licenciement économique, démission, licenciement pour faute grave… n’ouvrent pas les mêmes droits. Revue en détails des conditions et du calcul de l’allocation chômage dans trois situations.

Le licenciement économique

Il s'agit d'une rupture du contrat de travail émanant de l'employeur, donc d'une perte involontaire d'emploi. Le licenciement économique intervient lorsque les entreprises sont en difficulté ou qu’elles se délocalisent. Elle doit verser une indemnité de licenciement égale à 1/5e de mois du salaire brut par année d'ancienneté ainsi que 2/15e de mois par année après 10 ans d'ancienneté. Il s’agit de l’indemnité légale de licenciement. En outre, le salarié devra s'inscrire en tant que demandeur d'emploi dès la date réelle de son licenciement et doit avoir cotisé un nombre déterminé de trimestres pour bénéficier de ses droits. Les périodes de travail associées à la durée d’indemnisation sont les suivantes : - Au moins 6 mois au cours de 22 derniers mois pour une durée d'indemnisation de 7 mois.
- Au moins 12 mois au cours de 20 derniers mois pour une durée d'indemnisation de 12 mois
- Au moins 16 mois au cours de 26 derniers mois pour une durée d'indemnisation de 23 mois.

Le licenciement pour faute

En dehors du licenciement de nature économique, il peut s’agir d’un licenciement pour motif non disciplinaire, personnel ou d’un licenciement pour motif disciplinaire. Faute grave ou lourde, ce motif prive des droits aux indemnités de licenciement. Mais la faute n’a pas forcément une incidence sur le versement des indemnités journalières. Vous pourrez prétendre aux indemnités de chômage comme un salarié licencié pour motif économique. La condition sine qua none est d’avoir été involontairement privé d’emploi. La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle de contrat est une procédure amiable qui permet de mettre fin à un contrat de travail entre le salarié et l'employeur. Elle permet de bénéficier des indemnités de chômage comme dans le licenciement économique. Cela induit pour l’employeur le versement d’une "indemnité spécifique de rupture conventionnelle". Elle devra être égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Vous bénéficierez, en outre, de votre indemnité compensatrice de congés payés, exigible à la date de rupture du contrat de travail.

Le départ volontaire

En principe, en cas de démission, un salarié ne bénéficie pas des prestations chômage car la perte d'emploi doit être involontaire pour donner droit aux allocations chômage. Quelques cas particuliers permettent néanmoins de percevoir des indemnités après une démission, il s’agit : - D’un changement de domicile du conjoint (pour mutation, changement d'emploi, reprise d'activité après une période de chômage, création d'entreprise, etc.). - D’un changement de domicile suite à un mariage ou un PACS. - Du non-paiement des salaires par l'employeur… Il conviendra de vous renseigner auprès du Pôle Emploi le plus proche de votre domicile afin de savoir si vous pouvez bénéficier des allocations chômage.

Le calcul des droits assedic

Après étude de votre cas à l’inscription, un salaire journalier de référence (SJR) est déterminé. Il sert de base au calcul de votre allocation chômage journalière. Les indemnités de licenciement et de compensation de congés payés ne sont pas prises en compte. Seront déduits de ce montant annuel les jours d'absence et les jours non travaillés. Comment calculer ses indemnités de chômage ? Les indemnités de chômage correspondent à 40,4% de votre salaire de référence, auquel est ajouté un forfait de 10,66€ par jour, soit à 57,4% du salaire journalier de référence. La somme la plus élevée est retenue. L'allocation journalière ne peut être inférieure à 27,25€, ni dépasser 75% du salaire journalier de référence, pour ceux qui avaient un temps plein. Ces montants diffèrent pour les demandeurs qui travaillaient à temps partiel.

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