Loi Robien : que propose cette loi ? (les avantages et les inconvénients)

La Loi de Robien, votée en 2003, avait pour objectif de lutter contre la crise du logement en incitant les ménages, par le biais d'un mécanisme de défiscalisation, à se constituer un patrimoine immobilier affecté à la location. Mais la loi, malgré ses avantages, a été vivement critiquée du fait de certaines conséquences désastreuses pour les investisseurs. Cet article présentera ainsi la loi de défiscalisation Robien ainsi que ses avantages et inconvénients.

Qu'est-ce que la loi Robien ?

En 2003, alors que la France traverse une grave crise du logement du fait d'une pénurie de logements à louer, les Lois de Robien voient le jour. Celles-ci ont vocation à créer de nouveaux logements en incitant les ménages à effectuer un investissement locatif qui permettra une importante réduction d'impôts. Le dispositif "De Robien" Ce dispositif de défiscalisation est destiné à tous ceux qui acquièrent un logement neuf afin de le mettre en location. Suite à la promulgation de la loi, de nombreux ménages ont ainsi souhaité effectuer un investissement locatif. En effet, plutôt que de laisser de l'argent dormir sur des comptes qui rapportent peu, autant effectuer des placements immobiliers qui permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts importante. Pour synthétiser, la loi De Robien permet de transformer ses impôts en patrimoine immobilier. Les conditions Les seules conditions existantes pour bénéficier du dispositif "De Robien" sont : - L'achat doit porter sur un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi. - L'engagement de louer (en tant que résidence principale) pendant neuf années consécutives.

Les avantages procurés par la Loi de Robien

La Loi de Robien permet essentiellement de profiter, non seulement des avantages fiscaux traditionnels accompagnant tout investissement immobilier, mais aussi de nouveaux avantages fiscaux permettant de réduire considérablement le revenu imposable : - Une déduction d'impôt de 6% du coût d'acquisition du logement pendant 7 ans, 4% ensuite. - La possibilité de déduire de vos impôts la taxe foncière durant deux années. - Une déduction d'impôt du montant des intérêts du crédit souscrit ajouté aux charges de copropriété.

Les inconvénients

Mais la Loi de Robien est surtout connue pour avoir eu des conséquences gravissimes pour nombre d'investisseurs. En effet, si le dispositif est très attractif, de nombreux ménages vont acheter à des promoteurs véreux proposant des lots immobiliers dans de petites villes où l'offre de logements s'avèrera beaucoup plus importante que la demande. Ainsi, les nouveaux propriétaires ne trouveront aucun locataire et ne pourront bénéficier d'aucune déduction d'impôts puisqu'ils ne rentreront pas dans le dispositif "De Robien". Pire, ces ménages ont tout perdu vu que bien souvent, ce genre de logements est ensuite invendable. La fin du dispositif Après avoir fait de nombreuses victimes, la Loi de Robien a été remplacée par la Loi Scellier en janvier 2009. Cette décision n'arrive-t-elle pas trop tard ?