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Les droits et les obligations en droit civil

Les droits et obligations forment le socle de toute relation contractuelle durable. Ainsi, il est important de connaître leurs impacts et leurs agencements au plan du droit civil. En effet, il faut souligner que la codification du droit civil réserve une importante partie à ces deux notions. Nous vous présenterons les aspects majeurs de celles-ci.

L’origine des droits et obligations en droit civil

L’acte juridique en droit civil Les droits et obligations en droit civil ont en partie leurs origines dans l’acte juridique. Celui-ci suppose une libre manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. A titre d’illustration, nous pouvons citer le testament. De façon générale, le droit des contrats demeure le symbole de tout acte juridique. Le fait juridique en droit civil Le fait juridique en droit civil s’oppose à la notion d’acte juridique. Autrement dit, il y n’a pas de manifestation de volonté, mais plutôt un fait ou une circonstance juridique. A titre d’exemple, nous pouvons citer les droits et obligations qui découlent d’un accident ou même d’un viol. Tout comme un acte juridique, le fait juridique est une source d’obligations et de droits.

Les effets des droits et obligations en droit civil

L’application du principe de la "force obligatoire" Le concept de la "force obligatoire" des contrats impose aux parties de respecter leurs engagements qu’ils ont volontairement contractés. Autrement dit, chaque partie doit honorer ses obligations. Par ailleurs, les parties cocontractantes sont tenues au respect des termes de leur contrat. Elles ne peuvent se soustraire de ceux-ci que dans les cas spécifiés par la loi. L’application du principe de "l’effet relatif" L’effet relatif des contrats impose aux tiers de respecter les termes d’un contrat, même s’ils n’y ont pas pris part. Autrement dit, les héritiers du défunt sont obligés de respecter les engagements du défunt dès lors qu’ils acceptent la succession. Par ailleurs, il faut signaler que le respect des termes du contrat implique également le fait de s’abstenir de tout fait de nature à perturber la relation contractuelle.

Remarque

Dès lors qu’une partie n’a pas respecté, volontairement, ses obligations contractuelles, elle ne pourra prétendre à ses droits. Autrement dit, le fait de ne pas honorer ses obligations nous fait perdre nos droits. Par ailleurs, le défaillant sera tenu de dédommager son cocontractant. De même, en cas de responsabilité délictuelle, le délinquant sera tenu d’indemniser sa victime, compte tenu du préjudice subi.

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