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Le fonctionnent d'un héritage et des droits de successions

Lorsqu'une personne décède, un notaire doit procéder à la liquidation de sa succession. Pour ce faire, des règles ont été établies par le droit français pour déterminer les côtes parts de chacun et déterminer le montant que recevra chaque personne. Il y a également différentes règles concernant les donations et les testaments ainsi que pour les assurances vies.

Les côtes parts de chacun

- Si le défunt ne laisse pas de conjoint survivant, mais laisse des enfants, ceux-ci récupéreront l'ensemble de l'héritage à part égale. Il est important de préciser qu'il est impossible de déshériter ses enfants ou petits enfants.
- Si le défunt laisse un conjoint survivant ainsi que des enfants, il faut faire une distinction. - Si tous les enfants sont issus du défunt et du conjoint survivant, celui-ci aura le choix de prendre un quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Les enfants se retrouveront alors soit avec les 3/4 de la succession à se partager, soit la totalité en nue propriété à se partager.
- Si tous les enfants ne sont pas issus de la relation entre le défunt et le conjoint survivant, celui-ci n'a plus le choix. Il ne pourra prétendre qu'à un quart en pleine propriété et les enfants se partageront le reste à part égale. Si le défunt ne laisse pas de descendance, mais ses parents ainsi qu'un conjoint survivant, les parents pourront prétendre à un quart de la succession chacun et le conjoint un demi.
En cas d'absence de conjoint survivant les parents ainsi que les frères et sœurs pourront tout se partager.
L'ordre de détermination des successibles est le suivant : - les descendants
- les parents
- les frères et sœurs
- les grands parents
- les collatéraux (oncle, cousin...) jusqu'au sixième degré.

Les règles des donations et des testaments

Concernant les donations, c'est-à-dire un appauvrissement du défunt avant son décès, il faut faire une distinction : - si la donation a été faite à un non successible, elle est présumée avoir été faite hors part successorale et de ce faite le gratifié n'aura pas à la rapporter.
- Si la donation a été faite à un successible comme un enfant, il faut alors faire une sous distinction : si la donation a été faite en avance de part successorale (ou avancement d'hoirie), l'enfant devra le rapport. Cela signifie que la valeur de sa donation sera déduite de la part qu'il recevra.
En revanche, si la donation a été faite hors part successorale ou préciputairement, il ne devra pas ce rapport et le montant de la donation sera en plus de la part qu'il recevra. Concernant les legs, soit les donations faites par testaments, ils sont toujours présumés être fais hors part successorale et auront le régime précédent.

Les droits de succession et assurance vie

L'avantage du contrat d'assurance vie est que le bénéficiaire quel qu'il soit ne devra pas le rapport des sommes qu'il a perçu, sauf si les sommes sont exagérées.
Il est à noter que le conjoint survivant n'a pas de droit de succession à payer et les enfants bénéficient d'un abattement très important de l'ordre de plus de
150000€.
Les frais de succession seront payés par le patrimoine du défunt.

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