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La fiscalité de la SCI : ses particularités, avantages et inconvénients

Une SCI permet d'acquérir un ou plusieurs logements dans le cadre d'une SCI de location, de jouissance à temps partagé ou d'attribution. Les avantages sont la possibilité de bénéficier des mêmes dispositifs fiscaux que les particuliers et de ne pas payer de droits de succession. Les inconvénients sont les coûts d'une SCI et la responsabilité engagée de celui qui vend ses parts.

Particularités

Vous vous demandez certainement ce qu'est une SCI. Une société civile immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes (amis, famille, voisins) d'acheter un logement ou un immeuble. Il faut notamment distinguer : - La "SCI de location", qui permet à plusieurs personnes de s'associer pour acquérir un ou plusieurs logements en vue d'une location. - La "SCI de jouissance à temps partagé", qui permet d'acheter un logement pour une période donnée dans l'année. Un appartement près de la mer peut ainsi appartenir à 4 personnes différentes, qui en profitent à tour de rôle. - La "SCI d'attribution", qui permet d'acheter un immeuble dans le but de le diviser par le nombre d'associés. Le nombre de parts acheté détermine la surface dont peut profiter chacun.

Avantages

L'achat Parmi les avantages d'une SCI, les acheteurs ont les mêmes droits que les particuliers. Cela implique qu'ils peuvent avoir les mêmes avantages fiscaux et qu'ils peuvent bénéficier des dispositifs de Robien ou Borloo. Le prix d'achat au mètre carré est dégressif avec la superficie. Acheter à plusieurs un immeuble pour le diviser ensuite peut faire baisser le prix du mètre carré. La transmission La SCI permet de ne pas avoir à payer de frais de succession. Elle favorise également la donation en transmettant progressivement les parts du capital. Il est aussi possible de pratiquer une décote de l'ordre 10% de la valeur du bien.

Inconvénients

Coût minimum d'une SCI Certaines dépenses sont obligatoires lors de la création d'une SCI. Il s'agit de la parution d'une annonce dans un journal légal, du dépôt des statuts au tribunal de commerce et de l'enregistrement au registre des commerces. Il faut compter environ 450€ (montant constaté en juillet 2011). Il faudra prévoir la même somme à chaque fois que le gérant change. Coût annexe d'une SCI Faire une SCI coûte cher, surtout si l'on a recours aux expertises non obligatoires, mais fortement recommandées. Elles concernent notamment l'expertise du bien, les actes notariés pour l'acquisition des parts sociales et la rédaction de la cause d'agrément des nouveaux associés. Responsabilité On peut choisir de vendre ses parts sociales d'une SCI. Mais dans ce cas et pour une période de 5 ans après leur vente, le vendeur est responsable des dettes de la société.

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