Congés payés, les méthodes de calcul

Tout salarié a droit aux congés payés en vertu de la loi. Les renseignements que vous auraient ci-dessous vous rappelleront ce que la loi prévoit, la matière, les modes de détermination de la durée des congés et les méthodes à appliquer pour calculer l'indemnisation à verser au titre des congés payés.

Rappel des dispositions légales applicables en matière de congés payés

Il y a lieu de rappeler que la loi ne prévoit de congés payés que pour les salariés. Il en résulte que les travailleurs indépendants et les commerçants n'en bénéficient pas. D'autre part, les congés payés sont proportionnels au travail réalisé par le salarié pendant une période que l'on appelle année de référence. Pour la plupart des salariés, cette période s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Ainsi, les congés à prendre à partir du 1er juin 2011 sont déterminés par le temps de travail du salarié entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011. Il peut arriver que l'année de référence s'étende du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours. Enfin, il faut souligner le fait que seules les périodes au cours desquelles le salarié a réellement travaillé sont prises en compte pour déterminer ses droits de congés. Il en résulte notamment qu'une période d'absence consécutive à un accident du travail n'est pas prise en compte pour la détermination des congés.

Détermination de la durée des congés

En France, la durée légale des congés payés est de cinq semaines. Chaque mois de travail effectif donne donc droit à deux jours ouvrables et demi de congés payés. Il est également possible de faire un décompte de jours ouvrés (les jours ouvrés étant le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi). Dans ce cas, il y a lieu d'accorder deux jours ouvrés de congé par mois de travail effectif dans la limite de 25 jours. Mais, l'employeur doit faire en sorte que le calcul à partir de la notion de jours ouvrés ne désavantage les salariés par rapport au calcul à partir de la notion de jours ouvrables.

Calcul de l'indemnisation des congés

Ce calcul se fait soit en appliquant la règle du maintien du salaire, soit en appliquant la règle des 10%. L'employeur doit simplement appliquer la règle qui est la plus avantageuse pour le salarié. Les salaires pris en compte sont ceux qui rémunèrent un travail réellement effectué. Ne sont donc pas pris en compte les primes de vacances ou les intéressements aux bénéfices de l'entreprise.