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Comment étudie-t-on la responsabilité médicale ?

La responsabilité médicale est une notion de la responsabilité civile de la rubrique juridique du droit de la responsabilité. Cela pourra entraîner des sanctions pénales si le médecin a commis une infraction (responsabilité pénale médicale) et/ou une sanction disciplinaire, s'il a commis une faute dans le service. Nous verrons par cet article la définition précise de cette responsabilité et son application.

Définition

La responsabilité est l'obligation de réparer une faute et d'entraîner des conséquences pour les auteurs. Selon le code de déontologie, la responsabilité médicale consiste dans le fait d'assumer les conséquences d'une faute médicale. En droit, les fondements de la responsabilité civile concernent la réparation du dommage. C'est-à-dire quand il s'agit d'indemniser un préjudice, c'est la responsabilité civile du médecin qui est mise en cause.

Différents types de responsabilité

La responsabilité disciplinaire Ce type de responsabilité va être mise en œuvre dans les cas suivants : - La violation des règles professionnelles.
- L'irrespect des lois et des règlements dont le médecin est soumis dans l'exercice de sa profession. Les peines disciplinaires sont décidées par le conseil de l'ordre des médecins, il y a deux types : - Les peines principales : La peine morale qui touche le professionnel dans son honneur. Cela concernera l'avertissement, le blâme, etc. La peine matérielle : le professionnel est puni dans sa profession. Cela concernera par exemple une suspension de ses fonctions ou même une radiation de l'ordre des médecins. - Les peines complémentaires Ces peines s'ajoutent aux peines précédentes. La responsabilité civile La responsabilité civile est l'obligation, de l'auteur d'un dommage, de réparer les conséquences de son acte. La responsabilité civile est présente sous deux aspects : La responsabilité contractuelle Il s'agira de la faute du médecin dans le cadre du contrat tacite qui existe entre lui et son client, ce contrat ayant comme but la guérison du patient. Il s'agit en général d'une obligation de moyen, c'est-à-dire que le médecin met tout en œuvre pour guérir le malade. Mais il peut parfois s'agir d'une obligation de résultat du professionnel par exemple dans le cas de la chirurgie esthétique, on veut un résultat donné. S'il résulte des expertises que l'erreur commise par le médecin n'est pas réellement de sa faute, par exemple une fausse déclaration de la victime, il sera possible de retenir la responsabilité civile sans faute. Dans le cas contraire, il s'agira d'une la responsabilité pour faute ou d'une responsabilité pour risque. La responsabilité administrative
Il s'agira des responsabilités hospitalières, qui ne seront pas régies de la même manière, car il s'agit ici du droit administratif des responsabilités et plus précisément de la responsabilité administrative médicale.

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