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Aide aux associations : qui peut les subventionner et sous quelles conditions ?

Les associations en France comptent plus de 20 millions de membres et 1,2 million de salariés. Elles occupent une place importante dans la société, dans des domaines variés : humanitaire, santé, socio-éducative, sport, culture, etc. Elles jouent un rôle essentiel, dans les échanges personnels. Elles sont souvent financées en grande partie, par les pouvoirs publics et par les dons ou legs des particuliers, et des entreprises.

Les subventions des pouvoirs publics


En raison du lien social que les associations contribuent à développer, les pouvoirs publics interviennent dans leur financement, soit en les aidant à payer un salarié, soit en versant des subventions. L'État se désengageant, ce sont souvent les collectivités locales qui sont sollicitées, malgré des moyens également plus limités et parfois, un recentrage sur les compétences obligatoires. Il est donc nécessaire de bien connaître les attributions de chacune, pour savoir à quelle porte frapper. Le sport, la culture et le développement durable restent des compétences partagées, mais avec des spécificités. Par exemple, la ville fournira plutôt un local, le département des financements ou un accompagnement, la région quant à elle, sera peut-être davantage tournée vers le soutien à l'emploi ou au sport de haut niveau, par exemple. Les collectivités interviennent dans leur ressort géographique, souvent, selon des règlements disponibles sur internet. Quand l'association est demandeuse, il s'agit d'une subvention avec comme contrepartie, un affichage de l'aide allouée. Quand le besoin émane de la collectivité, le code des marchés publics s'applique. Cette situation concerne notamment, les associations oeuvrant dans le social, par exemple celles qui offrent un soutien à domicile, pour les personnes âgées.

Les dons des particuliers et des entreprises


La solidarité n'est toutefois pas l'apanage des pouvoirs publics, et chacun peut aider une association, en s'engageant comme bénévole ou en contribuant à son financement. Un don est totalement désintéressé, il n'a pas de contrepartie et il est irréversible. Pour encourager ce mode d'action, il peut toutefois donner lieu à une réduction d'impôt, si l'association agit dans l'intérêt général et qu'elle est habilitée par l'administration fiscale, à délivrer un reçu. Si le don est formalisé devant un notaire, il est question de donation (du vivant du donateur) ou de legs (dans le cadre d'une succession). Les dons, qui sont également ouverts aux entreprises avec des avantages fiscaux équivalents, peuvent être stimulés par des actions ou appels à la générosité. L'association peut, en effet, proposer des animations et occuper le domaine public, à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire ou du préfet, si l'appel concerne plusieurs communes. Le sponsoring est également une possibilité de financement, le retour étant souvent demandé, en termes d'image (droit d'utiliser la notoriété d'un athlète, pour mieux vendre un produit ou des valeurs). Il peut utilement compléter des dons.

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