Les grands textes fondateurs des principes de la justice en France
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) Article 6 : L'égalité devant la loi Article 8 : Pas de rétroactivité des lois Article 9 : Présomption d'innocence Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948) Article 5 : Droit à la dignité humaine Article 10 : Droit à un procès équitable et impartial Article 11 : Présompti