Recueil des textes concernant les libertés publiques

Loi n° 78-00 portant charte communale

La Lutte contre le blanchiment de capitaux (Dernier B.O.).

Le droit des marchés publics a connu des changements importants avec l’adoption de nouveaux textes. La production du nouveau droit marocain des marchés publics a été présentée comme étant motivée par le souci d’une transparence dans la gestion et l’octroi des marchés publics. La refonte du droit, d’une façon générale, est néces

Loi n° 62-99 formant code des juridictions financières

Pour le texte de loi sur la protection du consomateur, voir le bulletin officiel ci-après: 5932 07/04/2011

Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU MAROC Les capitaux d’origine illégale, plus communément appelés « argent sale », font de plus en plus l’objet d’une traque à l’échelle internationale, tout particulièrement depuis les attentats du 11 septembre 2001 et la volonté de la communauté internationale des États de lutter cont

Loi cadre n° 18-95 formant Charte de l'investissement

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