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Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

JFG Networks se réserve un droit de suspension au service Open OB du fait d’un manquement à ces Conditions d’Utilisations pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Toutefois, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions d’Utilisations; après avoir mis en conformité son blog avec les Conditions d'Utilisation, l'utilisateur informera par mail l'équipe d'Overblog à l'adresse abuse@over-blog.com de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du blog sur le service Open OB sera retirée dans un délai raisonnable.

La société JFG Networks pourra refuser ou suspendre le contenu mis à disposition via le Service Open OB, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le contenu diffusé sur des blogs publiés via le Service Open OB est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent, qu’ils soient éditeurs de blog ou qu’ils postent des commentaires.

La société JFG Networks ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un blog édité grâce aux services Overblog et Open OB.

Au retrait d'un blog du service Open OB par son éditeur ou par la société JFG Networks, les données concernant l'éditeur du blog et les utilisateurs du blog ayant posté des commentaires sont conservées pendant un certain temps par la société JFG Networks selon les conditions prévues par la loi.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de blog, de commentaires, etc., la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise très clairement que les hébergeurs ne sont pas responsables à priori du contenu qu'ils hébergent.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l'éditeur du site, et s'il n'arrive pas à le contacter, il devra justifier auprès de la société JFG Networks de la raison pour laquelle il n'a pu le faire.

Si l'éditeur d'un blog refusait de donner suite à une notification d'abus, l'auteur de cette dernière pourra porter plainte auprès des autorités compétentes pour mettre fin au trouble dont il s'estime victime.

Dés que JFG Networks recevra une demande d’information émanant de la plainte d’un tiers en raison d'un blog litigieux de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société JFG Networks traitera dans les plus brefs délais cette demande.

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