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Harcèlement moral (statut de la fonction publique)

Harcèlement moral (statut de la fonction publique)

unsa riom unsa riom
Lorsqu’il s’estime victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, un agent public doit soumettre au juge administratif des éléments de faits susceptibles d’en faire présumer l’existence. Il incombe par ailleurs à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements
le harcèlement moral dans la fonction publique

le harcèlement moral dans la fonction publique

AsnièresCFDT AsnièresCFDT
L’article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement : “Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont p
LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN SARTHE

LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN SARTHE

CFDT-Interco72 CFDT-Interco72
Un journaliste de France Bleue Maine est venu à l'Union Départementale CFDT de la Sarthe afin d'interviewer Samuel Cadeau Secrétaire du syndicat Interco Sarthe, Jean Luc Pastor Défenseur Juridique Agréé ainsi que deux adhérents victimes de harcèlement dans leurs collectivités Vous pourrez, un cliquant sur le lien ci-après, entendre un des
CONTRE LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL!

CONTRE LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL!

CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL
Le harcèlement moral au travail Objectif : Dans le cadre professionnel, protéger les victimes d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et sanctionner leurs auteurs. Qui est concerné ? Est protégé le salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, ainsi que celui qui a témoigné
La lutte contre le harcèlement dans la Fonction Publique !!!

La lutte contre le harcèlement dans la Fonction Publique !!!

CFDT Interco 77 CFDT Interco 77
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère. La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

lusancay lusancay
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s’accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèl
Une association pour lutter contre le harcèlement au travail

Une association pour lutter contre le harcèlement au travail

Bernard Sady Bernard Sady
Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement, Sophie Soria vient de me contacter via Viadeo pour me présenter ses activités et surtout sa nouvelle association. Cela m’a semblé très intéressant et je n’hésite pas à vous en faire part. Sophie est consultante et coach certifiée, à la tête du « Nouveau Coaching Ethique ». Au sein de
Législation en vigueur contre l'harcèlement moral au Travail

Législation en vigueur contre l'harcèlement moral au Travail

angeline351 angeline351
Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal ,par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradat
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut

Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut

SUPAP-FSU SUPAP-FSU
L'analyse de la FSU Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d’ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars. Les organisations syndicales n’ont toujours pas ce projet. Olivier Dussopt en a seu
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut

Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut

fsu-cd87 fsu-cd87
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d’ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars. Les organisations syndicales
Chérèque revient sur ses propos contre le statut de la Fonction Publique

Chérèque revient sur ses propos contre le statut de la Fonction Publique

Thomas PETIT Thomas PETIT
Le 18 janvier, je diffusais un communiqué de l'UNSA Finances et Industrie dénonçant la proposition de loi de M. MANCEL visant à restreindre le statut de la Fonction Publique aux seules activités dites régaliennes. Ayant lu le 17 janvier une dépêche de l'AFP relatant des propos de M. CHEREQUE, secrétaire général de la CFDT, ayant des simi
Projet de loi UMP contre le statut de la Fonction Publique !

Projet de loi UMP contre le statut de la Fonction Publique !

Thomas PETIT Thomas PETIT
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie : "Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la garantie de l’emploi dans la Fonction Publique, l’UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de fonctionnaire. Cett
La croisade d'Emmanuel MACRON contre le statut de la Fonction publique

La croisade d'Emmanuel MACRON contre le statut de la Fonction publique

FSC FSC
Interview d'Anicet LEPORS ancien ministre de la fonction publique de 1981 à 1983, père d'une importante réforme des fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière. SOURCE : Par Bénédicte RALLU Trente-cinq ans après la création de la fonction publique territoriale, le « père » du statut, Anicet Le Pors, conseiller d’Etat hono
Harcèlement moral au travail dans le Public

Harcèlement moral au travail dans le Public

Pierre Besnard Pierre Besnard
Harcèlement moral au travail d ans le Public Quels recours ? Il y différents types de harcèlement moral : Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour