Une semaine à la loupe. 1.  Qui apporte la preuve du harcèlement moral ? Le Code du travail prévoit que le salarié est harcelé moralement lorsqu’il subit des agissements répétés qui entraînent une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,…

http://www.lescrutateur.com/article-33545455.html

souscription et les études omnibus. En conclusion, l'image véhiculée par les entreprises est de plus en plus importante car elle devient un critère déterminant dans la décision d'achat du consommateur. L'entreprise se voit obliger de communiquer à l'institutionnelle pour améliorer son image et…

http://la-communication-institutionnelle.over-blog.com/article-la-comm...

TEXTE ADOPTÉ n° 312 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 7 juillet 2009 PROJET DE LOI relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN…

http://territorial.over-blog.fr/article-33821894.html

L’aide des personnes publiques à la protection sociale complémentaire de leurs agents est subordonnée à des contrats solidaires entre actifs et retraités (article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le décret en Conseil d’État de mise en œuvre de cette participation dans la fonction publique de…

http://www.naudrh.com/article-participation-des-employeurs-aux-regimes...

Source : Legifrance \ Lola \ SNPM lien CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES Article 1 La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée : 1° L'article 13 bis est ainsi rédigé : « Art. 13 bis.-Tous les corps et cadres d'emplois sont…

http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/article-35544581.html

Dans une tribune publiée par Le Monde lundi 28 septembre , le ministre du budget explique la position du gouvernement en matière de financement et de remboursement de l’assurance-maladie. Il entendait répondre aux soit-disantes "contre-vérités" véhiculées par les opposants aux récents…

http://sarkofrance.blogspot.com/2009/09/assurance-maladie-finissons-e…

  Tentative de d'inventaire   III.2 - Exonérations des prestations familiales et sociales   84 - Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement (Ménages) Art. 81-2° bis Mission et programme : Ville et logement / Aide à l'accès au logement Nombre de bénéficiaires : 4,82…

http://infreequentable.over-blog.com/article-33855645.html

Troisième partie : Les garanties annexes ou indirectes -Perte d'usage et perte de loyers Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des…

http://dorangeon.over-blog.com/article-36623378.html

L’aide des personnes publiques à la protection sociale complémentaire de leurs agents est subordonnée à des contrats solidaires entre actifs et retraités (article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le décret en Conseil d’État de mise en œuvre de cette participation dans la fonction publique de…

http://www.foterritoriaux86.com/article-participation-des-employeurs-a...

L’aide des personnes publiques à la protection sociale complémentaire de leurs agents est subordonnée à des contrats solidaires entre actifs et retraités (article 22 bis de la loi du 13 juillet 1983). Le décret en Conseil d’État de mise en œuvre de cette participation dans la fonction publique de…

http://www.fo-territorial-17.com/article-participation-des-employeurs-...