Le retrait du permis de conduire pendant plusieurs mois peut justifier un licenciement. Si le salarié en cause est un représentant du personnel, son salaire doit être maintenu pendant toute la durée de la procédure administrative de licenciement. Et ce, même si l'élu ne peut plus exécuter son…

http://assorst.over-blog.com/article-l-elu-du-personnel-qui-perd-son-p...

POUR CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS AVANT 1.07.92 > > > *Une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique….. * > > Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant > le *1er juillet 1992 *…. > > A FAIRE CIRCULER Merci ! > > *Je vous transmets le message que…

http://carnets-de-voyage.over-blog.fr/article-a-verifier-mais-pourquoi...

C'est l'histoire d'un belge Un retraité belge qui voulait s'acheter des petits pains à la boulangerie, s'est malheureusement retrouvé en panne à 400 km de chez lui. L'homme a en effet effectué un détour gigantesque, se retrouvant sur un tronçon de l'A3 reliant Aschaffenburg à Wurzburg, en Bavière.…

http://www.andrebio.com/article-histoires-de-l-automobile-41252763.htm...

Le conseil d'Etat vient de trancher : les automobilistes privés de recours contre un retrait de permis faute d'en avoir été informés à temps car le courrier avait été envoyé à une mauvaise adresse pourraient se voir rétablir dans leurs droits. «Les cas dans lesquels un pli recommandé informant son…

http://policerurale.over-blog.com/article-retrait-de-permis-le-conseil...

Le nombre très élevé de retraits de points consécutifs à des infractions au Code de la route et, par conséquent, le nombre, lui aussi en augmentation, de retraits du permis de conduire, donne lieu à un contentieux qui s'enrichit sans cesse. Ici, c'est la nature de la profession (chauffeur de taxi)…

http://www.snpm-cftc.com/article-dans-le-retrait-du-permis-de-conduire...

Retrait de permis : le conseil d'Etat pointe une faille //   Partager    delicio.us  facebook  Digg.com  Wikio.fr  scoopeo.com  blogmarks.net Le conseil d'Etat vient de trancher : les automobilistes privés de recours contre un retrait de permis faute d'en avoir été informés à temps car le courrier…

http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/article-37036412.html

Le conseil d'Etat vient de trancher : les automobilistes privés de recours contre un retrait de permis faute d'en avoir été informés à temps car le courrier avait été envoyé à une mauvaise adresse pourraient se voir rétablir dans leurs droits. «Les cas dans lesquels un pli recommandé informant son…

http://www.carnetdeliens-abussexuels.net/article-37024832.html

Du certificat de capacité au permis de conduire Histoire d’une normalisation. Tout comme il y a eut des accidents de la circulation avant que l’automobile n’apparaisse, il y eut également un code de circulation des véhicules hippomobiles. Rappelons nous que le célèbre Pierre CURIE est mort des…

http://fcsr.france.over-blog.com/article-du-certificat-de-capacite-au-...

.....c'est peut-être illégal en fonction de la date d'obtention de votre permis de conduire ....    "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante.   MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR…

http://policerurale.over-blog.com/article-perte-de-points-sur-le-permi...

Les infractions en matière de nuisances sonores et les sanctions   Les dispositions actuellement en vigueur : Les contraventions de 1ère classe Ces peines, sanctionnant les infractions les moins graves, prévoient un montant d’amende maximum de 38 € et concernent : l’ouverture d’établissement au…

http://policerurale.over-blog.com/article-infractions-au-bruit-4132711...