Rejoignez nous. Le club a souscrit une assurance complémentaire pour vous permettre de le découvrir. Cette assurance souscrite auprès de l'assureur officiel de notre fédération permet l'accueil des futurs licenciés (3 sorties consécutives par personne) participant à des sorties du club en présence…

http://www.cahorscyclotourisme.com/article-licences-2010-39351576.html

      Guide de la protection judiciaire de l'enfant      Mise à jour      Chapitre 14     Pages 449 et 450     Dans un arrêt en date du 13 novembre 2009 , le Conseil d'Etat ajoute une pierre supplémentaire à l'édifice de la responsabilité de l'Etat du fait des dommages causés à des tiers par des…

http://www.justicedesmineurs.com/article-mineurs-delinquants-et-respon...

"..Toucher au droit de la responsabilité civile ?.."     http://www.lhemicycle.com/2009/11/10/la-revision-du-droit-de-la-responsabilite-civile-bouleversement-en-vue-pour-les-entreprises/

http://detective-prive-marseille-aix.over-blog.com/article-droit-de-la...

«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», explique Gérard Gachet,…

http://www.snpm-cftc.com/article--a-partir-du-1er-janvier-2010-tout-pr...

Le comité d’entreprise (CE)  présente à l'employeur  une facture pour  lui rembourser la prime d’assurance qu’il a souscrite pour couvrir sa responsabilité civile . Or, l'employeur n’a pas pu avoir le moindre regard sur le choix de l’organisme assureur, ni sur les risques couverts. Est-il obligé…

http://cftc-hautmont.over-blog.com/article-qui-doit-payer-la-prime-d-a...

Encore un excellent article du non moins excellent Ndimby, dont l'identité reste secrète bien que certaines personnes bien renseignées en ait révélé l'identité...héhé. Je ne trahirai pas un secret si bien gardé jusque là!! Société incivile ? par Ndimby A. Si cette crise 2009 a eu lieu et…

http://fihavanana.over-blog.com/article-la-responsabilite-de-la-societ...

La commission d’enquête sur la participation controversée du Royaume-Uni à la guerre en Irak a commencé ses audiences publiques mardi dernier . Cette information a largement été couverte par la presse internationale. Voici une sélection de trois articles sur le sujet.  John Chilcot, le responsable…

http://panier-de-crabes.over-blog.com/article-les-britanniques-se-penc...

Les magouilles électoralo-financières de Bozizé en 2004-2005 remontent en surface Peu à peu, les diverses magouilles opérées par Bozizé et ses amis mafieux pour financer sa campagne électorale en 2004-2005 remontent à la surface mais on ne sait pas exactement combien d’affaires aussi sordides ont…

http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-bozize-assigne-en-jus...

La Fédération Française des Sociétés d'Assurances a accueilli les premières rencontres du Conseil d'Orientation et de Réflexion de l'Assurance (CORA) . Le débat était animé par le Professeur Claude Le Pen, sous la direction du Professeur René Frydman . Retrouvez l'intégralité du débat en vidéo

http://www.blog-assurance.com/2009/10/responsabilite-civile-medical-q…

L'article 1385 du Code Civil énonce que : « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Cet article pose clairement le principe d'une…

http://dorangeon.over-blog.com/article-36767459.html