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Responsabilité civile

Responsabilité civile

Bonjour!! Aujourd'hui je vais vous parler de la responsabilité civile! eh oui parce que pour pouvoir faire les stages, il faut être affilié(e) à une mutuelle. Le jour de la rentrée il faut apporter une attestation de la mutuelle qui indique bien "responsabilité civile en stage hospitalier". Alors moi je me dis "c'est bon je vais à ma mutuell
Responsabilité de l'artiste...

Responsabilité de l'artiste...

Une pièce qui répond à notre actualité avec les armes de la poésie et de l'humour. Une pièce sur la liberté et la responsabilité de l'artiste dans notre société, le conflit entre la conscience sociale et la conscience artistique, le combat contre les représentants auto-proclamés du peuple... Retour Presse : « ... Virginie Aimone, comé
La responsabilité civile c'est quoi ?

La responsabilité civile c'est quoi ?

Imaginez que vous faites tomber un pot de fleurs de balcon sur la voiture de votre voisin... La responsabilité civile sert à vous protéger pour vos « bêtises » ou celles de vos enfants. C'est une partie de l'assurance très importante, elle couvre tout ce que vous faites aux autres. Vous avez besoin d'une assurance responsabilité civile pour
Assurance responsabilité civile automobile...

Assurance responsabilité civile automobile...

Situation : Vous avez une assurance responsabilité civile via votre assurance automobile (GMF). Vous payez part ailleurs une assurance accidents et famille (GMF). Et une assurance habitation (BNP), vous travaillez à 100%. Vous payez les cotisations assurances maladies via la SS classique et une mutuelle (MGEN). Entre toutes ces assurances, et ent
garanties responsabilité civile et individuelle

garanties responsabilité civile et individuelle

Pour consulter les articles sur l'assurance liée à la licence de Foot, suivez ce lien : http://languedoc-roussillon.fff.fr/cg/5300/www/licences/index.shtml Vous devrez alors cliquer sur le lien suivant : "Vous pouvez éditer des Fiches de DEMANDE de LICENCE vierges en cliquant ici. "
La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet Compétences : Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM, Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient l
Responsabilité civile et pénal de la vaccination

Responsabilité civile et pénal de la vaccination

A faire signer en cas d'obligation de vaccination DECLARATION D’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE POUR L’ADMINISTRATION DU VACCIN PFIZER/BIONTECH OU MODERNA DANS LE CADRE DE LA COVID-19 I- RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DES MALADES : - La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biom
Responsabilité civile des foyers et de l'Etat

Responsabilité civile des foyers et de l'Etat

Guide de la protection judiciaire de l'enfant Mise à jour Chapitre 14 Pages 449 et suivantes En droit, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs (c'est à dire qu'ils doivent indemniser les victimes), en application du quatrième alinéa de l'article 1384 du code civil. Quand un mineur est confié à u
RESPONSABILITE CIVILE Professionnelle

RESPONSABILITE CIVILE Professionnelle

A côté de la responsabilité pénale que nous n’aborderons pas ici, il existe en droit français deux types de responsabilités souvent assimilés mais pourtant bien différents : http://www.unicaen.fr/saic/spip.php?article152 La responsabilité est dite pénale lorsqu'elle sanctionne un acte interdit (contravention, délit ou crime). La Respon
La responsabilité civile du notaire

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet Compétences : Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM, Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une grande partie des décisions, la jurisprudence retient l
Responsabilité civile et pénal de la vaccination

Responsabilité civile et pénal de la vaccination

A faire signer en cas d'obligation de vaccination DECLARATION D’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE POUR L’ADMINISTRATION DU VACCIN PFIZER/BIONTECH OU MODERNA DANS LE CADRE DE LA COVID-19 I- RAPPEL DES PRINCIPES CONCERNANT LE CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE DES MALADES : - La Convention d’Oviedo sur les Droits de l’Homme et la biom
La responsabilité civile des parents séparés

La responsabilité civile des parents séparés

Par Michel Huyette Les parents (au sens juridique et non biologique du terme, c'est à dire quand un lien de filiation est juridiquement établi) sont civilement responsables en cas de dommage causé par leur enfant mineur non émancipé. Cela signifie, en clair, que celui qui subit le dommage causé par cet enfant peut demander réparation aux par
La responsabilité civile du Professeur Fautif

La responsabilité civile du Professeur Fautif

Question d'un Perdir : " Un enseignant d'EPS a confié les clés des vestiaires à un élève. Ce dernier n'est pas parvenu à le refermer et l'enseignant a oublié de retourner contrôler la porte. A la fin du cours un élève a constaté qu'il s'était fait voler un objet connecté d'une valeur de 180€. Il proteste et demande à être indemnis
Partie5, chap12: La responsabilité civile

Partie5, chap12: La responsabilité civile

I– Les sources de la responsabilité civile A) La responsabilité du fait personnel La responsabilité du fait personnel dépend d’une faute reprochable à son auteur. La faute peut être : La faute peut résulter : B) La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait d’autrui dépend d’une faute causée par des personnes don
Responsabilité Civile Médicale - rapport

Responsabilité Civile Médicale - rapport

Commandé par Roselyne Bachelot-Narquin et François Baroin, a été remis au ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé un rapport sur la Responsabilité Civile Médicale Voici les mesures qui y sont préconisées: Mesure1 : Etendre la limitation à 10 ans de la mise en jeu de la responsabilité à l’ensemble des professionnels de santé l
Responsabilité civile des AssMat

Responsabilité civile des AssMat

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L’ASSISTANT, ASSISTANTE MATERNELLE FT 9/99 La profession d’assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d’enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n’ont que des conséquences mineures. Les frais de
Réforme de la responsabilité civile (I)

Réforme de la responsabilité civile (I)

Pendant que le monde s’effondre… Quelques-uns travaillent déjà à « conceptualiser » notre droit positif futur. Si ! J’ai même eu un texte « confidentiel » au printemps dernier, reproduit ci-après, que j’avais emporté comme « devoir de vacances » sur mes plages de Balagne cet été, pour que j’émette un « avis avisé » tout
Association : la responsabilité civile et pénale.

Association : la responsabilité civile et pénale.

À lire, surtout la conclusion... La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes... En revanche, la couvertur
The « responsabilité civile » what's that ?

The « responsabilité civile » what's that ?

Imagine that you drop a flower pot from your balcony on your neighbour's car ... The liability « responsabilité civile » is used to protect you for your "mistakes" or those of your children. It is part of insurance very important, it covers everything you do to others. You need liability insurance for your home (it covers what the " recours des