Qui peut résilier un contrat d’assurance ? a. Le souscripteur du contrat, b. un héritier ou l’ acquéreur du bien garanti c. l’ assureur d. le contrat peut être également résilié de plein droit. Quand et comment résilier son contrat d’assurance habitation ? a. La résiliation par le souscripteur :…

http://immotravaux.over-blog.com/article-assurance-habitation-resiliat...

Que les parties se soient mises d'accord pour mettre fin à leurs relations conventionnelles , ou encore que cette rupture constitue une sanction prononcée par le juge pour inexécution par l'une d'elles de ses obligations , la "résolution" comme la "résiliation" met un terme au lien contractuel. La…

http://chai.over-blog.com/article-resolution-resiliation-39845548.html

Avec l'hiver profitez-en pour faire du rangement dans vos "papiers" ! Voici un document officiel du service public mis à jour au 5 novembre 2009 qui vous sera bien utile pour faire du tri dans tous vos papiers administratifs aussi divers que variés que l'on brasse toute l'année afin de les classer…

http://www.belcaire-pyrenees.com/article-combien-de-temps-doit-on-cons...

public.fr/particuliers/F19134.xhtml Principe Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Assurance Tableau 1 relatif à la fiche F19134 Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement ; courrier de résiliation et accusé de réception Contrats d'assurance…

http://etre-une-femme.over-blog.fr/article-duree-de-concervation-des-d...

Dans un arrêt en date du 14 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer, au visa de l’article 1184 du code civil, qu’ en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d’effet de la résiliation ne peut être fixée qu’au jour de la décision qui la prononce, dès lors que le…

http://www.davidtate.fr/La-date-de-resiliation-judiciaire

La grande majorité des contrats collectifs de Mutuelle sont renouvelés chaque année par tacite reconduction ; pour avoir la liberté de négocier les conditions de la couverture sociale des salariés pour l'année suivante, il convient d’envoyer un courrier de résiliation « à titre conservatoire » à…

http://mutuelle.groupe.over-blog.com/article-resiliation-de-contrat-gr...

Icédap est une société d'édition spécialisée dans les documentations professionnelles et pédagogiques dans les secteurs de la fiscalité, de l'épargne, de l'assurance, de la banque et du crédit. Ils sont parfaitement complémentaires aux éditions de l'argus de l'assurance. En effet, ils viennent de…

http://www.blog-assurance.com/2009/10/nouvelles-fiches-synth%C3%A9tiq…

Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182  M. Yannick Bodin attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la décision de relever la…

http://policerurale.over-blog.com/article-logements-de-fonction-des-fo...

Le décret exécutif a été promulgué hier au JO : 6.000 dinars pour les jeunes chômeurs La nouvelle sera accueillie avec une grande joie par des centaines de milliers de jeunes chômeurs algériens. La nouvelle sera accueillie avec une grande joie par des centaines de milliers de jeunes chômeurs…

http://www.algeriepyrenees.com/article-37043960.html

Le décret exécutif a été promulgué hier au JO : 6.000 dinars pour les jeunes chômeurs La nouvelle sera accueillie avec une grande joie par des centaines de milliers de jeunes chômeurs algériens. La nouvelle sera accueillie avec une grande joie par des centaines de milliers de jeunes chômeurs…

http://www.algeriepyrenees.com/article-37041929.html