Recherche
Résultats pour recouvrement creances
La cour de cassation refuse de consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable
Dans un arrêt en date du 19 noembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un…
Dix règles d'or pour relancer vos clients
Retard de paiement, facture impayée, recouvrement de créances... Les méthodes efficaces pour faire rentrer l'argent. Lire
http://www.osez-etre-telesecretaire.com/article-dix-regles-d-or-pour-r...
Programme international de formation des cadres africains créateurs de richesses et aspirants à…
Institut International de Management et de Perfectionnement des Cadres INSTITUT DE FORMATION DES CADRES CREATEURS DE RICHESSES ET ASPIRANTS A LA FONCTION DE CADRE EN AFRIQUE Programme 2010 des séminaires internationaux et formations qui donnent accès à un Diplôme international Assistance…
http://www.congoinfos.com/article-programme-international-de-formation...
Crise : les impayés de cotisations des entreprises bondissent
C'est un indice inquiétant de l'ampleur des dégâts provoqués par la crise sur les entreprises. Elle ne se contente pas d'entraîner une baisse du volume des cotisations sociales du fait des suppressions d'emplois. Elle augmente aussi fortement le montant des impayés des régimes sociaux. C'est ce…
http://cap21-64.over-blog.com/article-crise-les-impayes-de-cotisations...
Aux enchères
L'heure est grave. Il faut vraiment que Nathalie trouve du boulot. Le problème est que le nombre d'offres a dramatiquement diminué (j'ai les chiffres quelque part, mais où? Il me faudrait un archiviste pour la documentation relative au projet), et que je manque cruellement de temps pour l'aider à…
http://petiteracine.over-blog.com/article-aux-encheres-39684652.html
Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'etat
La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques. La responsabilité de l'Etat engagée vis à vis des communes Après les péripéties de la recherche de l'engagement de la responsabilité de…
http://www.snpm-cftc.com/article-recouvrement-de-amendes-forfaitaires-...
Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'etat
Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques. La responsabilité de l'Etat engagée vis à vis des communes Après les…
http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/article-recouvrement-de-a...
Teleperformance : performance sociale, zéro
Teleperformance est une énorme entreprise disposant de 82 000 stations de travail informatisées et plus de 100 000 employés répartis sur 249 centres d'appels dans 47 pays. Cette entreprise a un chiffre d'affaires florissant. Et les bénéfices au premier semestre 2009 sont en hausse de 7,6 %. En…
http://www.sudteleperformance.com/article-teleperformance-region-paris...
La crise mondialisée et l' ursaaf – gros danger !
La crise augmente fortement le montant des impayés des régimes sociaux Une note de Pôle emploi adressée en début de semaine au patronat et aux syndicats, dont le quotidien Les Echos s'est procuré une copie, fait le point sur la situation à fin septembre du recouvrement des contributions à…
http://pcf.sudardeche.over-blog.fr/article-la-crise-mondialisee-et-l-u...
Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'etat
Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques. La responsabilité de l'Etat engagée vis à vis des communes Après les…
http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/article-recouvrement-de-a...