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La commission des affaires économiques du Sénat a enquêté sur EADS en auditionnant notamment ses actionnaires, ses dirigeants et ses organisations syndicales. Le rapport a été publié le 30 juin 2007. Sans partager toutes les conclusions de ce rapport, il en constitue cependant une analyse intéressante de notre groupe. Bonne lecture ! ______
Vous trouverez ci-dessous le rapport du Sénat sur Pôle Emploi. Attention, la taille du fichier est importante (8.5Mo) et le document fait 221 pages. Pour rappel, vous pouvez aller vers cet article pour le lien vers le rapport du CESE. Rapport sénat no713 Pôle Emploi
Le dossier du Sénat américain est très détaillé. Voir en particulier la courte synthèse avec les 9 points des conclusions évoquées au chapitre 5 sur les Constats.
Dreuz à traduit pour vous, dans son intégralité, le rapport du Sénat des Etats Unis, faisant suite à l'audience publique du 3 décembre, réunie pour examiner les allégation
Loi Handicap : "pour suivre la réforme", rapport du Sénat du 3 juillet 2007
_____________________________________________ Loi handicap : pour suivre la réforme A l’heure ou à Eurocopter nous venons de finaliser un accord d’entreprise sur le travail des handicapés, le rapport du Sénat prend tout sa pertinence. Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la ci
rapport du senat pacte social (Réparé)
Disponible sur le site du sénat : Ville et logement • Rapport général annexe 34 de MM. Philippe DALLIER et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances Budget / Logement et urbanisme Lire le rapport ( http://www.senat.fr/rap/l06-078-334/l06-078-334.html ) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX 1. Le bilan de la po
- offiiciel-senat_longuet_numerique_synthese__r19-007-1.pdf
- officiel_senat_longuet_rapport_numerique_r19-007-11.pdf
Rapport d’information de M. Éric Bocquet : Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire.
Pour votre info http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/quel-avenir-lgv-bordeaux-agen-1104073.html Il n'est pas surprenant que France 3 Aquitaine fasse un sujet sur le résultat du rapport du Sénat sur le financement des transports et que France 3 Midi-Pyrénées n'en fasse rien. Pourtant il y avait dans la commission du Sénat un élu du
Communiqué : LGV : Reporter de 15 ans au moins, les LGVs Une commission pluraliste du Sénat constate après un travail minutieux ce que nous disons depuis des années : à investir dans le ferroviaire il y a mieux à faire que de se lancer dans les projets de LGV. Pour la première fois des élus confirment de très nombreux rapports d'experts, e
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/davantage-de-tirs-et-davantage-de-plaintes-ce-qu-il-faut-retenir-d-un-rapport-du-senat-sur-l-utilisation-du-lbd_3228583.html Davantage de tirs et davantage de plaintes, ce qu'il faut retenir d'un rapport du sénat contre l'utilisation des Lanceurs de Balles de Défense (LBD) La sénatric
REPONDRE MAINTENANT A L’URGENCE EDUCATIVE , C’EST ANNULER LES 146 SUPPRESSIONS DE POSTES POUR LA RENTREE 2012/2013 La CGTR EDUC’ACTION prend acte du rapport enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juin 2012 fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat par la mission d’information sur l
Fin juin a été diffusé un rapport de la Commission des Affaires sociales du Sénat sur le sujet de l'évolution de la loi sur la fin de vie. Il constate "qu'au delà du principe d'une aide active à mourir, lui-même discutable, les modalités éventuelles de mise en oeuvre soulèvent bien plus de difficultés éthiques et sociales qu'elles n'of
Lu sur le Café pédagogique du 7/11/2008 : David Assouline (sénateur, vice-président de la Commission des affaires culturelles) vient de remettre un rapport "Les nouveaux médias, des jeunes libérés ou abandonnés ?" où il propose 5 mesures phares pour l'Education nationale : - renforcer le rôle des professeurs documentalistes ; - mettre en
On peut comparer cet article du Midi Libre avec celui deLa Dépêche. Un article plus modéré qui donne la parole à ceux qui sont d'accord avec le rapport du Sénat. Le Midi-Libre n'est pas encore formaté par son PDG. D'où l'info surprenante que nous n'avons lu nulle part : " Ce rapport n'annulera probablement pas ces projets, mais il y aura un
Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire" Le rapport du Sénat http://www.senat.fr/rap/r05-451/r05-451.html http://www.senat.fr/rap/r05-451/r05-4511.pdf 11 Mo
Un rapport accablant du Sénat sur le CICE L'HUMANITÉ.FR AVEC L'AFP MARDI, 19 JUILLET, 2016 beaufils.jpg Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir profondément dans sa forme comme dans son montant, le dispositif complexe et budgétairement qu'est le CICE". Photo : Patrick Nussbaum La commis
Législatives 2017 Présidentielle 2017 Élections 2017 Emmanuel Macron Fête De L'Humanité 2017 SOCIAL-ECO CICE MARIE-FRANCE BEAUFILS SÉNATEURS COMMUNISTES Un rapport accablant du Sénat sur le CICE L'HUMANITÉ.FR AVEC L'AFP MARDI, 19 JUILLET, 2016 Pour la sénatrice PCF d'Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, auteure du rapport "il faut revoir
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprise ici même les projets avancés das le dossier du « Grand Paris ». Cette fois une nouvelle étape vient d’être franchie avec la remise du rapport du sénateur Philippe Dallier, UMP sénateur maire des Pavillons sous Bois. L’axe principal en est la dénonciation « du mille-feuille institutionnel
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprise ici même les projets avancés das le dossier du « Grand Paris ». Cette fois une nouvelle étape vient d’être franchie avec la remise du rapport du sénateur Philippe Dallier, UMP sénateur maire des Pavillons sous Bois. L’axe principal en est la dénonciation « du mille-feuille institutionnel
Source « Boulevard Voltaire » et « Sénat » Le Sénat a rendu un rapport sur l’immigration en France. Plus rien n’est contrôlé. Quasiment aucune reconduite à la frontière. Des avocats et associations et ONG se spécialisent dans l’aide aux clandestins et exploitent les failles du système. Macron n’a pas parlé d’immigration lors
Voici le rapport des forces politiques actuel au Sénat, alors que s'est ouvert mercredi l'examen de la réforme de l'audiovisuel public pour lequel le gouvernement n'est pour l'instant pas assuré de réunir une majorité. La Haute Assemblée est composée de 343 sénateurs. La majorité absolue s'établit donc à 172 voix. Voici l'effectif des gr
Au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) Pour commander ce document, cliquez ici Rapport d'information n° 440 (2004-2005) de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2005
Application de la loi de 2005 : Rapport au sénat La commission des affaires sociales du Sénat a dressé, le 3 juillet, un bilan en demi-teintes de l'application de la loi «handicap» du 11 février 2005 : "C'est une bonne loi, mais il faut qu'elle soit appliquée."… ! La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est mal comprise et peu dema