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Harcèlement moral dans la fonction publique

olivier

6 avr. 2009

Vous pourrez trouver ici un article qui définit assez bien ce qu'est un harcèlement moral et comment constituer des preuves et se défendre lorsqu'on est concerné.

le harcèlement moral dans la fonction publique

AsnièresCFDT

16 avr. 2009

L’article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement : “Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont p

Harcèlement moral (statut de la fonction publique)

unsa riom

2 sept. 2015

Lorsqu’il s’estime victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, un agent public doit soumettre au juge administratif des éléments de faits susceptibles d’en faire présumer l’existence. Il incombe par ailleurs à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements

LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN SARTHE

CFDT-Interco72

19 févr. 2013

Un journaliste de France Bleue Maine est venu à l'Union Départementale CFDT de la Sarthe afin d'interviewer Samuel Cadeau Secrétaire du syndicat Interco Sarthe, Jean Luc Pastor Défenseur Juridique Agréé ainsi que deux adhérents victimes de harcèlement dans leurs collectivités Vous pourrez, un cliquant sur le lien ci-après, entendre un des

Mais oui, le harcèlement moral… existe aussi dans la Fonction Publique

syndicat-sud-mairie-dunkerque

29 juil. 2011

A l’heure où les gestes de désespérance se succèdent dans la Fonction publique et dans ses établissements publics (Direction Générale des Finances Publiques, Douanes, Office National des Forêts), le Conseil d’Etat vient de prendre une décision de principe dans laquelle il « aligne », d’une certaine manière, le statut des agents pu

Exemple d’éléments constitutifs de harcèlement moral dans la fonction publique territoriale

UFICT Reims Métropole

14 mai 2017

Mme B., fonctionnaire territoriale avait été affectée une première fois au service du développement durable de la commune de Chenôve (21) de mai 2009 à février 2010, M.A. étant son supérieur hiérarchique direct. Au vu des éléments produits par la requérante devant le juge administratif, notamment des témoignages circonstanciés d’a

Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales

Syndicat National des Territoriaux CFE CGC - Colombes

23 sept. 2013

Article de référence écrit par Christelle Mazza, Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit bancaire et droit public. Source : http://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-fonction,5143.html - Harcelement moral Fonction Publique - Procedure.pdf

La réalité du harcèlement moral au travail

CGT Cremonini

19 mai 2009

Consulter le dossier

Harcèlement moral au travail dans le Public

Pierre Besnard

10 mai 2019

Harcèlement moral au travail d ans le Public Quels recours ? Il y différents types de harcèlement moral : Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour

Harcèlement moral au travail.

Ratman

7 janv. 2013

http://vosdroits.service-public.fr/F2354.xhtml#N10078 Mise à jour le 14.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice Principe Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et de

Harcélement moral au travail dans le privé

Pierre Besnard

10 mai 2019

Harcèlement moral au travail d ans le Privé : Quels recours ? Il y différents types de harcèlement moral : Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... Le harcèlement moral est un délit. Il est puni. La loi organise la protec

Zoom sur... le harcèlement moral au travail...

slauro

11 juin 2007

... Suite à l'excellent billet sur le suicide au travail de Delphine, notre assistante RH, j'ai eu envie de publier divers billets pour mieux comprendre ce phénomène lié à la pression, au harcèlement moral conduisant au suicide dans le milieu du travail... Si Delphine nous parle d'EDF, le harcèlement existe partout y compris dans la fonction

Harcèlement sexuel : le nouveau cadre légal et le point sur le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Le Président de l'U.A.D.E.P.F Bernard MOREL

27 oct. 2013

Harcèlement sexuel : le nouveau cadre légal La loi du 6 août 2012 comble le vide juridique créé par la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 qui avait invalidé les articles du Code pénal traitant du harcèlement sexuel. Elle réforme sa définition et aggrave les sanctions. SUIVRE LES LIENS : Harcelement-sexuel-le-nouveau-cadre-

Harcèlement moral au travail et licenciement

Conseiller du Salarié 51 - Reims

28 oct. 2019

En application des dispositions du code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul. L’article L. 1152-2 du code du travail dispose que : « Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une me

Le harcèlement moral au travail : définition

La Secrétaire

27 févr. 2018

Comment définir le harcèlement moral ? Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte. La définition légale du Code du travail Le Code du trava

Harcèlement moral au travail :

ad-detective

24 mars 2017

Harcèlement moral au travail : Comment saisir le conseil de prud'hommes ? Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral est une forme de violence présente dans le milieu professionnel. L’employeur est donc obligé de prévenir les situations de harcèlement dans le cadre du travail, et le harcèlement moral est répr

Harcèlement moral au travail

FO - COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX EN PROVENCE

11 janv. 2013

Éléments constitutifs de l'infraction Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui : porte atteinte à ses droits et à sa dignité, ou altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir profess

Stress au travail et harcèlement moral

21 nov. 2013

Stress au travail et harcèlement moral / Stress au travail et harcèlement moral, Benjamin Lubszynski nous en explique l'origine et surtout donne des conseils concrets pour les vaincre.

Harcèlement moral au travail

FO - COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX EN PROVENCE

11 janv. 2013

CONTRE LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL!

CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL

26 oct. 2009

Le harcèlement moral au travail Objectif : Dans le cadre professionnel, protéger les victimes d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et sanctionner leurs auteurs. Qui est concerné ? Est protégé le salarié qui a subi ou refusé de subir des agissements constitutifs de harcèlement moral, ainsi que celui qui a témoigné

Harcèlement moral au travail

Cgt-Juridique

14 août 2016

L'article L1152-1 du Code du travail pose la définition du harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de c

Harcèlement moral au travail

CGT Geant Casino Beziers

25 janv. 2014

Par Laurent VOVARD - Avocat Rappel des principales dispositions applicables : Le harcèlement moral a fait l’objet d’une première reconnaissance par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui a proposé un article L122-49 du code du travail, devenu L1152-1 qui précise que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répété

Harcèlement moral au travail

angeline351

24 juin 2015

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui. Éléments constitutifs de l'infraction Prévention du harcèlement moral Sanctions encourues par les auteurs Recours des victimes Où s'adresser ? Références Éléments const

Harcelement moral au travail

Didier

28 oct. 2013

Je garderai ici quelques articles que je trouverai sur le sujet. Jacques Girardot a travaillé pour la Direction de l'armement au Ministère de la Défense dans le secteur de la vente des chars et missiles, au budget annuel de quatre milliards d'euros par an. La...

Harcèlement moral au travail.

FO CAF13

25 mai 2009

Il n’est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l’existence .. La Cour de cassation rappelle que le juge ne peut rejeter la demande d’un salarié au seul motif de l’absence de relation entre l’état de santé et la dégradation des conditions de travail. Les faits Un ouvrier, dans une entrep