Alors que jusqu’à présent l’article 22-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 interdisait au bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire de…

http://www.davidtate.fr/Acces-au-logement-durcissement-de

encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo chui. Les intérêts de celles-ci seront défendus par des représentants légaux (avocats). les victimes seront représentées par deux représentants légaux des victimes qui présenteront aux juges les observations et les arguments de leurs clients. Après la…

http://afriqueredaction.over-blog.com/article-cpi-ouverture-du-proces-...

Nous déplorons et condamnons avec l'extrême fermétè les mesures de restrictions prises contre notre blog, lesquelles portent atteinte à notre droit et liberté d'informer nos citoyens tchadiens et le public en général. Plusieurs lecteurs ont dû constater hier et aujourd'hui,qu'il leur est étroit…

http://makaila.over-blog.com/article-le-blog-de-makaila-proteste-contr...

encontre, d'un Préfet, d'un Maire et d'un Procureur !!   Cela s’est passé à Grenoble au tribunal de grande instance, vendredi dernier 13 novembre 2009, la fermeture d’un site appartenant à un groupuscule d’obédience politique a été ordonnée. Ce site publiait des insultes antisémites à l’encontre du…

http://antisemitisme-antisionisme-du-web.over-blog.com/article-grenobl...

Encontre (47) , ce sont 35 joueurs qui ont disputé samedi après-midi  3 duplicates de 25 coups , ainsi que 6 duels à réaliser en 4 minutes (voir plus loin) et remportés une nouvelle fois par Laurent Duchaîne . Il ne fallait pas arriver en retard (comme F.Gaudin ) car les deux premiers comptes…

http://pouikou.over-blog.com/article-bon-encontre-2-duchaine-en-tete-d...

encontre des homosexuels à Salt Lake City, entraînant leur adoption par le conseil municipal de la ville dans la nuit de mardi à mercredi. La position de l'Eglise de Jésus Christ des saints des derniers jours (appellation officielle de l'Eglise mormone) en faveur des homosexuels était pour le moins…

http://gay-maroc-musul.over-blog.com/article-salt-lake-city-l-eglise-m...

encontre d'un réquisitoire de non-lieu général demandé par le parquet fin janvier.   Il considère notamment que le patron du groupe de communication et de médias a diffusé au public des "informations fausses ou trompeuses" sur le niveau d'endettement du groupe et sur sa situation financière pour…

http://www.marcfievet.com/article-ivendi--38028488.html

encontre des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, et appellent la Délégation de la Commission européenne à Tunis ainsi que les ambassades d’Etats-membres de l’Union européenne en Tunisie à rendre visite à MM. Ben Brik et Makhlouf en détention, et à observer les audiences à leur encontre,…

http://ldh19.over-blog.com/article-tunisie-mise-a-execution-des-menace...

encontre des « patrons voyous » de Thomé-Génot Agrandir la photo Greg Willis, le président-directeur général, reviendra-t-il un jour s'expliquer sur sa gestion de l'entreprise Thomé-Génot ?   Il y a quelques jours, Boris Ravignon, conseiller général du canton de Charleville-La Houillère, est…

http://jacques.tourtaux.over-blog.com.over-blog.com/article-37173370.h...

encontre. L’Observatoire s’inquiète de possibles mauvais traitements qui pourraient survenir dans le cadre de cette détention, et rappelle que de tels actes seraient contraires à la Convention des Nations unies contre la torture ratifiée par la Guinée le 10 octobre 1989, et donc passibles de…

http://www.guineeinformation.com/article-fidh-omct-demande-qu-un-terme...