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Le CET (Compte Epargne Temps) a été validé par la CPL de décembre 2009. Les salariés peuvent, sous certaines conditions, mettre des CP, ARTT, sommes d'argent, etc... dans un compte qu'ils pourront utliser plus tard pour s'absenter. L'accord est applicable à partir de 2010.
COMPTE ÉPARGNE TEMPS Les droits épargnés s'appliquent désormais au congé de proche aidant La Gazette des Communes Publié le 23/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH , TO parus au JO Un nouveau décret d’application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fon
Les jours épargnés vont être mieux indemnisés En cas de monétisation des jours épargnés, les agents territoriaux vont percevoir des indemnités plus élevées à compter de 2024. C’était en juin l’une des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, pour revaloriser la rémunér
Dix jours de plus sur le CET des agents : les textes sont sortis Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné à la mi-novembre un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au Compte épargne-temps des agents de la fonction publique territoriale (CET). En jeu, la possibilité pour les agents de cumuler
Dans la fonction publique territoriale : hausse du plafond de cumul pour 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire Le compte épargne-temps (CET)
Des informations pratiques sur le site national du snasub Circulaire académique en pièce jointe
- CIRCULAIRE_CET.pdf
- COMPTE_EPARGNE_TEMPS.pdf
- ANNEXE 1.odt
- ANNEXE 2.odt
- ANNEXE 3.odt
- ANNEXE 4.odt
Revalorisation en vue du barème de monétisation des jours de CET dans la fonction publique Un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 29 novembre revalorise de 10 % le barème de monétisation des jours épargnés par les agents publics sur leur compte épargne-temps (CET). La mesure entrera en vigueur le 1 er janvier. C’était l’une
Très souvent, dans mes rendez-vous avec les petites et moyennes entreprises, les dirigeants me font part des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans la gestion de leur personnel en cas de forte demande urgente. En effet, entre les congés qui doivent être pris avant le 31 mai, les RTT qui doivent être pris avant le 1er Janvier, si on ajout
La portabilité du compte épargne-temps bientôt possible dans la fonction publique En Conseil commun de la fonction publique, mardi 17 juillet, le gouvernement a présenté un projet de décret organisant le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur p
-instauration d'un dispositif d'indemnisation des ayants droits en cas de décès du titulaire du CET. Linstauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics;certains aspects de sa mise en oeuvre doivent cependant être définis par délibération. Peuvent bénéficier d'un compte épargne-t
Bonjour à toutes et à tous Veuillez cliquer sur le lien ci dessous pour découvrir cet article..... Lien : CET Alliance Police Nationale, un syndicat pour la défense de vos intérêts..........
Pour 2024, le plafond va être relevé de dix jours Les agents territoriaux vont pouvoir accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis. Cette exception sera liée à l'organisation des Jeux olympiques, qui va entraîner un surcroît de travail dans les services de cert
Cette fiche vient modifier les paragraphes du CET de notre mémo social distribué sous forme de CD en mars dernier. L'envers du décor n°9
PARUTION DU DECRET POUR LA FPT
L’équipe UNS a vous rappelle que suite à la négociation menée et à sa signature de l’accord CET du 21 décembre 2018, vous pouvez vous faire payer une partie de vos jours de repos (RTT, CP, …).
Possibilité d'épargner des jours de congés et RTT sur votre compte épargne temps et monétiser des jours. Le formulaire est disponible au té
TEXTES DE REFERENCE Circulaire du 10 septembre 2004 : Compte épargne-temps dans les services déconcentrés et établissements publics relevant du ministre chargé de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonctio
Fonction publique territoriale : compte épargne-temps Mise à jour le 31.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Principe Bénéficiaires Alimentation du compte Fonctionnement du compte Utilisation du compte Indemnisation en cas de décès Conditions d'indemnisation des jours épargnés Référenc
TEXTES DE REFERENCE Circulaire du 10 septembre 2004 : Compte épargne-temps dans les services déconcentrés et établissements publics relevant du ministre chargé de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonctio
publié le 13/06/2014 à 18H25 par Uffa-CFDT Créé à partir de 2002 (2004 pour l’Hospitalière) dans la foulée de la mise en place des 35 heures dans la Fonction publique, le compte épargne temps (CET) permet à l’agent d’accumuler des droits à congés rémunérés et de les utiliser ultérieurement. Il est ouvert à la demande de l’ag
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimen
e principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est aliment