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Résultats pour capital deces
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était…
http://unsa-cg21.over-blog.com/article-extension-du-versement-du-capit...
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était…
http://veillejuridique-media-pm.over-blog.fr/article-extension-du-vers...
Fonction publique : signature du décret qui étend le versement du capital décès aux pacsés
Fonction publique : signature du décret qui étend le versement du capital décès aux pacsés Posted by Yahoo! Finance : Articles Economie, Gouvernement et Politique on November 23, 2009 · Leave a Comment Fonction publique : signature du décret qui étend le versement du capital décès aux pacsés //…
http://www.graphseo.net/fonction-publique-signature-du-decret-qui-ete…
Fonctionnaires : le décret étendant le bénéfice du capital décès aux pacsés est paru.
L'Inter-LGBT a salué samedi l'extension du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique, un progrès dans "l'égalité des droits sociaux" des pacsés, selon son porte-parole Philippe Castel. "C'est le résultat d'une mobilisation permanente de l'Inter-LGBT sur le dossier de la mise à…
http://gay-maroc-musul.over-blog.com/article-fonctionnaires-le-decret-...
Extension du versement du capital décès aux pacsés de la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert jusqu’alors qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés.…
http://cftc-cannes.over-blog.com/article-extension-du-versement-du-cap...
Extension du capital décès aux personnes pacsées
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non…
http://territorial.over-blog.fr/article-extension-du-capital-deces-aux...
Capital décès : extension du bénéfice au partenaire pacsé
Capital décès : extension du bénéfice au partenaire pacsé : " Le versement du capital décès est étendu, par le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009 paru au Journal officiel du 21 novembre, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) à un fonctionnaire hospitalier décédé. Jusqu'à la…
http://www.meselections.fr/2009/11/capital-deces-extension-du-benefic…
Le capital décés étendu aux personnes pacsées ?
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non…
http://www.naudrh.com/article-le-capital-deces-etendu-aux-personnes-pa...
Proche-orient/ les palestiniens et l'argent sale
Publié avec l'autorisation de l'auteur : La construction de nouvelles unités d’habitation israéliennes en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est est-elle « le principal obstacle » au processus de paix israélo-palestinien ? Matt Rees ne le croit pas. Ce journaliste britannique, qui fut longtemps le chef du…
http://www.rebelles.info/article-proche-orient-les-palestiniens-et-l-a...
Pacs et versement du capital deces
Versement du capital décès : Enfin, une injustice vient d'être réparé dans la Fonction Publique avec la publication du Décret pêrmettant le versement capital décès à une personne liée par un PACS à un(e) fonctionnaire. L'Union Syndicale SOLIDAIRES (dont les SUD) se félicite de cette avancée. De…
http://sud31cg.over-blog.com/article-pacs-et-versement-du-capital-dece...