Besson, De Robien, Borloo, Boutin... Et pourtant, subsistent encore des injustices choquantes. Il en va ainsi de la caution. Rien ne justifie que le propiétaire dispose d'un délai de deux mois avant de rendre la caution à son locataire qui, bien souvent, en a plus besoin que lui. La caution devrait…

http://jeanmarieallain.over-blog.fr/article-34855868.html

ROBIEN recentré (Ménages) Art. 31-I-1°-h et 31 bis Mission et programme : Ville et logement / Développement et amélioration de l'offre de logement Nombre de bénéficiaires : 120.000 Année de création de la dépense : 2003 Année de dernière modification substantielle de la dépense : 2006   111 -…

http://infreequentable.over-blog.com/article-33855696.html

Robien et Besson). Récemment, le gouvernement a installé une nouvelle "niche" en abaissant de 19,6 à 5,5% le taux de TVA dans la restauration (2,3 milliards d'euros). Plusieurs autres dispositifs sont plus confidentiels et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les…

http://www.umpguingamp.org/article-34978533.html

Besson, Borloo, Robien, etc.) ne bénéficient pas de cette liberté. En contrepartie d’avantages fiscaux, ils se sont en effet engagés à respecter des plafonds de loyers. Ceux-ci sont fixés annuellement par une instruction fiscale (pour 2007 : BOI n° 5 D-1-07 du 08.02.07, consultable sur…

http://la-foret-68-138.over-blog.com/article-fixer-un-loyer-en-toute-l...

Besson ». 70 % d'un plafond de 8 000 € de travaux subventionnables par logement. 7 - Primes supplémentaires       Pour la remise sur le marché de logements vacants et si les trois conditions suivantes sont remplies • durée minimale de la vacance 12 mois consécutifs avant le dépot du dossier…

http://atelier27.over-blog.com/article-35854389.html

Besson neuf », « Robien » ou « Robien-recentré » (CGI art. 31-I-1° f, g et h) . Le propriétaire (ou l'associé de la société propriétaire) qui a opté pour le dispositif « Périssol », « Besson neuf », « Robien » ou « Robien-recentré » ne peut, pour le logement concerné, demander la déduction…

http://www.expertcomptablemontpellier.com/article-34574450.html

Besson, de Robien... D'autres, moins connues ou moins médiatisées, ont pour nom loi Demessine... Moins connus encore, certains textes permettent des crédits d'impôt, tel les “Dépenses de travaux de protection dans l'habitation principale”, sous conditions. Sans entrer dans les détails, voici…

http://finance-defiscalisation.over-blog.fr/article-36822767.html

Besson, de Robien... D'autres, moins connues ou moins médiatisées, ont pour nom loi Demessine... Moins connus encore, certains textes permettent des crédits d'impôt, tel les “Dépenses de travaux de protection dans l'habitation principale”, sous conditions. Sans entrer dans les détails, voici…

http://finance-defiscalisation.over-blog.com/article-33394771.html

Robien (anciennement Besson, Périssol etc.) pour la métropole, et la loi Girardin pour les DOM TOM. Vous trouverez plus d'information sur la loi de Robien sur notre site spécialement dédié. La loi Girardin a pour objectif de nous inciter et de nous aider à "produire" un logement neuf dans les…

http://sibelius3333.over-blog.com/article-loi-girardin---defiscalisati...

Robien (anciennement Besson, Périssol etc.) pour la métropole, et la loi Girardin pour les DOM TOM. Vous trouverez plus d'information sur la loi de Robien sur notre site spécialement dédié. La loi Girardin a pour objectif de nous inciter et de nous aider à "produire" un logement neuf dans

http://sibelius3333.over-blog.com/article-34047353.html