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Résultats pour assurance responsabilite civile professionnelle
Quelle est la responsabilité de l'assistante maternelle ?
Actualisé le lundi 5 mai 2008 Ayant la garde de l'enfant, l'assistante maternelle est présumée responsable de tout ce qui lui arrive et de tout ce qu'il peut faire. Compte tenu du très bas âge des enfants confiés, l'assistante maternelle est tenue à une obligation de surveillance constante. Si,…
http://assorst.over-blog.com/article-quelle-est-la-responsabilite-de-l...
La responsabilité civile et pénale du fait des animaux domestiques.
L'article 1385 du Code Civil énonce que : « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Cet article pose clairement le principe d'une…
Interdiction des rétrocommissions : la chambre des diagnostiqueurs immobiliers approuve
La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM (CDI) se félicite de la parution prochaine d'un décret pour interdire "toute commission ou rétro-commission entre agents immobiliers et diagnostiqueurs", lors des transactions de location et de vente." Depuis sa création en juin 2007, elle n'a cessé…
http://actualite-immobilier.blogspot.com/2009/11/interdiction-des-ret…
Ceci n'est pas un stage
In Sauvons l'Université Analyse de l’organisation des stages actuellement prévue par le Ministère de l’Education Nationale dans la réforme de la formation des enseignants et de ses conséquences pour les personnels du supérieur, les étudiants, les collègues des établissements primaires et…
http://sauvons-lecole.over-blog.com/article-ceci-n-est-pas-un-stage-39...
Communaute de communes : réunion du 24/11/2009.
1 – Adoption du compte rendu : Le compte rendu de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité. 2 – Budget : décisions modificatives : Le Conseil a été invité à approuver des modifications budgétaires pour adapter les prévisions aux réalisé en cours d’année. Ainsi, est constatée une…
http://rignac.over-blog.com/article-communaute-de-communes-reunion-du-...
Regroupements d'assistantes maternelles,
Regroupements d'assistantes maternelles, les modalités enfin connues Lundi, 24 Août 2009 16:33 Les modalités selon lesquelles les assistantes maternelles seront autorisées à exercer leur activité professionnelle en dehors de leur domicile - c'est-à-dire dans le cadre des regroupements prévus par la…
http://assistmaterboug.over-blog.com/article-regroupements-d-assistant...
Contrat type de remplacement
Voici un exemple de contrat type de remplacement. Il est à rappeler que vous devez garder un exemplaire de ce contrat, en donner un à votre remplaçant, et en envoyer un à votre CDO d'exercice. CONTRAT DE REMPLACEMENT Entre Monsieur (1) ………………………….….. Kinésithérapeute, exerçant sa profession…
http://ffmkr14.over-blog.com/article-contrat-type-de-remplacement-3985...
Le r.O.F.
Créé le 23 avril 1981, le Registre des Ostéopathes de France (R.O.F.) est une association à but non lucratif et régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Le R.O.F. veille au maintien des principes de moralité , de probité , de compétence et de dévouement…
http://sallanches-osteopathe.over-blog.com/article-le-r-o-f--39970152....
Le pays basque veut plus de compétences et de moyens
ENTRETIEN/ Patxi NOBLIA / Président du Conseil de surveillance de Sokoa En plus d'avoir dirigé pendant plusieurs années l'entreprise Sokoa d'Hendaye, une entreprise en constant développement, Patxi Noblia a participé aux différentes initiatives de concertation et de prospection de ces 20…
http://hendayecitoyens.over-blog.com/article-le-pays-basque-veut-plus-...
L'an 2009 = institutionnalisation de l'avocat délateur !
Le troisième oeil de la lutte anti-blanchiment, troisième directive européenne s'appliquant à ce sujet délicat, aura bien du mal à s'ouvrir, un abcès tenace l'obstruant courageusement: la profession d'avocat. Durant tout l'été 2009, à Montreuil, dans les locaux classés secret défense de TRACFIN,…