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Bonjour à tous Voici pour ceux qui suivent de près les questions de droit constitutionnel le premier numéro de l'annuaire béninois de justice constitutionnelle Bonne lecture à tous
- annuaire-Beninois-de-Justice-Constitutionnel-le-Vol-I-2013.pdf
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LA CONSTITUTION EN AFRIQU E a le plaisir de s’associer au lancement de l’ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, réalisé avec le soutien d’ OSIWA , sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, directeur du Centre de Droit Constitutionnel (CDC) . Le premier num
Téléchargez le premier volume de l’Annuaire Béninois de Justice Constitutionnelle
LA CONSTITUTION EN AFRIQ U E a le plaisir de vous proposer en libre téléchargement le premier volume de l’ ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE , réalisé avec le soutien d’ OSIW A , sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, directeur du Centre de Droit Con
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Députés au défilé du 1er Août
Impunité parlementaire -Quelle justice pour les Béninois ? (Par Roger Gbégnonvi) L’expérience vécue – et non subie – atteste que les Béninois chérissent la vindicte. Soit populaire et hurlante. Soit singulière et silencieuse. La populaire concerne moto ou mouton perdus, et aperçus en possession d’
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Fausse alerte, la révision de la constitution toujours au parlement béninois
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La presse locale a annoncé courant la semaine dernière d’une lettre du Chef de l’Etat déposée sur la table du bureau de l’assemblée Nationale demandant le retrait du projet de loi visant à réviser la constitution du 11 Décembre 1990. Mais selon les déclarations du Président de l’assemblée Nationale ce mardi, aucune lettre n’a
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Document décembre 2010 - L'Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une description chiffrée de l'activité judiciaire. Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridi
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Les béninois ont-ils tort de s‘interroger sur l’impartialité de leur Cour constitutionnelle ?
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L’opinion frémit encore à la simple évocation du nom de Paul Yao N’Dré, Président du Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire, indexé (à tort ou à raison) d’être le responsable de la crise institutionnelle frappant ce pays frère. L’opinion des deux nations soeurs gémit en réalisant l’énorme pouvoir concen
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Les béninois ont-ils tort de s‘interroger sur l’impartialité de leur Cour constitutionnelle ?
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L’opinion frémit encore à la simple évocation du nom de Paul Yao N’Dré, Président du Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire, indexé (à tort ou à raison) d’être le responsable de la crise institutionnelle frappant ce pays frère. L’opinion des deux nations soeurs gémit en réalisant l’énorme pouvoir concen
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Telesur, 15 novembre 2016 La droite du Parlement vénézuélien prétendait organiser un procès politique contre le président, une procédure qui n'existe pas dans la Constitution. Le Tribunal Suprême de Justice (TSJ), le plus haut organe du système judiciaire du Venezuela, a accepté mardi la demande de protection introduite par le Procureur G
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CONSTITUTION D’UN ANNUAIRE NATIONAL DE LA SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
Dans une perspective de Coupler progressivement le déficit révélé en informations sur les capacités de sous-traitance nationale et pour permettre de mieux répondre aux besoins des différents Donneurs d’Ordres, la Direction Générale de la Petite et Moyenne Entreprise du Ministère de l’Industrie de la Petite et Moyen Entreprise et de la
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La leçon mal apprise des politiciens béninois: cours de droit constitutionnel!
La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commené à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce s
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Voir l'expo
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L’équipe « Sociologie historique du droit et de la justice » de l ’ ENS Ulm (Centre de Théorie et d ’ Analyse du Droit) organise Une journée d ’ études sur « La justice constitutionnelle en Asie » Paris, le 18 janvier 2008 Campus Jourdan, 48 Boulevard Jourdan, 75014 Paris, de 10h30 à 12h30 dans la grande salle et de 14 h à 16 h en
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Le président béninois, Boni Yayi, a appelé mardi à Cotonou tout le peuple béninois, aux forces vives de la Nation et à toute la classe politique pour une mobilisation générale en faveur de la relecture consensuelle de la constitution du 11 décembre 1990, en vue d’adapter la démocratie béninoise aux mutations de la société moderne. Li
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Dossier Padme à la justice : Un face à face Azocli-Etat béninois le 6 mai
Écrit par Le Matinal du 30/04/2008 L’affaire Padme a été évoquée pour la première fois hier 29 avril 2008 devant le juge des référés du Tribunal de première instance de Cotonou en présence des avocats conseils des différentes parties en conflit. Mais le juge a décidé d’un renvoi en huitaine. Le très scabreux dossier Padme sera ju
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Les Béninois ne s’en cachent plus. De plus en plus, ils affichent leur désamour pour leur Cour constitutionnelle. La raison, ils ont l’impression que les décisions de la Cour sont discutables et qu’à des moments donnés, elle se comporte comme une roue de secours. Evidemment, cette situation est de moins en moins appréciée, surtout que
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Révision de la Constitution béninoise : POURQUOI CERTAINS BENINOIS SE FONT-ILS PEUR ?
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Article paru dans le quotidien béninois l'Autre Fraternité Révision de la Constitution béninoise : POURQUOI CERTAINS BENINOIS SE FONT-ILS PEUR ? 20 avr, 2012 | Par Hubert | Rubrique : A la une , Politique La Constitution de la République du Bénin, adoptée par référendum du 02 décembre 1990, fonde le Renouveau Démocratique. Cette Constitu
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Révision de la Constitution du 11décembre 1990 : Nago fait des confidences au peuple béninois
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«… J’ai eu l’occasion d’échanger avec le Chef de l’Etat et dans son esprit, c’est son deuxième et dernier mandat. Un jour, le Chef de l’Etat m’a dit : ‘’Quelle langue je vais pouvoir parler pour que les gens me croient’’(…) Il y a des choses qu’on peut faire ailleurs et qu’on ne peut pas faire au Bénin. Au regard d
BENIN - REVISION DE LA CONSTITUTION BENINOISE : POURQUOI CERTAINS BENINOIS SE FONT- ILS PEUR ?
18 avril 2012 BENIN - REVISION DE LA CONSTITUTION BENINOISE : POURQUOI CERTAINS BENINOIS SE FONT- ILS PEUR ? Par Benoît ILLASSA La Constitution de la République du Bénin, adoptée par référendum du 02 décembre 1990, fonde le Renouveau Démocratique. Cette Constitution est une Constitution de sortie de crise qui fait écho à la Conférence Na
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Réviser la Constitution avec le mandat unique : Talon force la main aux Béninois par séduction
A bien l’observer depuis le 6 avril 2016 qu’il est au pouvoir, inutile de faire constater que Patrice Talon, a fait des gros dossiers épineux et insolubles par ses prédécesseurs, ses choux gras. Mais toute analyse faite, dans un contexte où il tient à instaurer un mandat unique à la tête de l’Etat, ce choix de gouvernance ne doit pas
Participation angolaise au Congrès de la justice constitutionnelle.
Une délégation de la Cour constitutionnelle conduite par son président, Rui Ferreira, participera du 28 septembre au 1er octobre prochain, en Corée du Sud, au Congrès international sur la justice constitutionnelle. Selon un communiqué de la Cour constitutionnelle angolaise, ledit Congrès mondial abordera la question de la justice constitut
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Révision de la Constitution du 11décembre 1990 : Nago fait des confidences au peuple béninois
«… J’ai eu l’occasion d’échanger avec le Chef de l’Etat et dans son esprit, c’est son deuxième et dernier mandat. Un jour, le Chef de l’Etat m’a dit : ‘’Quelle langue je vais pouvoir parler pour que les gens me croient’’(…) Il y a des choses qu’on peut faire ailleurs et qu’on ne peut pas faire au Bénin. Au regard d
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La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) , créée le 8 mai 2011 à Alger, va tenir son deuxième congrès (en réalité son premier congrès ordinaire) à Cotonou les 9, 10 et 11 mai 2013, sur le thème : « La justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation et perspectives » . Vous trouverez ci-après le
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