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Scientologie : questions autour de l'élaboration d'un article de loi
A près le tollé, la controverse. L'article 124 de la loi "de simplification et de clarification du droit" , adoptée le 12 mai par les députés, provoque une polémique entre la commission des lois de l'Assemblé nationale et la chancellerie. Qui, des députés ou des juristes du ministère de la…