Les députés ont voté ce vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail. Selon la mesure adoptée ce vendredi en commission par les députés, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les…

http://ernolsheim.over-blog.com/article-les-deputes-votent-la-fiscalis...

Un besoin malsain de racler les fonds de tiroirs? Les députés ont voté ce vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail. Selon la mesure adoptée ce vendredi en commission par les…

http://focarrefourvenette.over-blog.com/article-les-deputes-votent-la-...

fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail. Il s’agirait, à vous entendre, d’une mesure juste et cohérente. La mesure serait juste au motif que les indemnités journalières « accident du travail » seraient ainsi alignées sur les indemnités journalières…

http://jeromedehaynin.over-blog.com/article-fiscalisation-des-indemnit...

fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents de travail réclamée par le chef des députés UMP Jean-François Copé.   "Les indemnités de départ en retraite volontaire seront fiscalisées au premier euro", a déclaré M. Woerth en présentant le projet de loi de finances pour 2010 à…

http://www.unsa-energie-civaux.com/article-accidents-du-travail-le-gou...

Le Gouvernement et la majorité projettent de fiscaliser les indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour renflouer les caisses de l’Etat en prélevant les victimes du travail. Lorsqu’on pense que le Gouvernement a confirmé avec la plus grande fermeté le…

http://fdesr62.over-blog.com/article-guy-delcourt-lettre-a-eric-woerth...

fiscalisation des indemnités LEMONDE.FR | 13.10.09 L M. Copé, qui en avait fait l'annonce à la veille des journées parlementaires de l'UMP, le 23 septembre, avait reçu le soutien du président de la République, Nicolas Sarkozy . Il assurait avoir également l'avis favorable du gouvernement sur cette…

http://syndicat-cgt-charcuterie-onno.over-blog.com/article-accidents-d...

fiscalisation des indemnités en provenance des accidents du travail; et le Président de dire avec le bon sens populaire "Comme ce sont des produits de compensation du travail, pourquoi ne seraient-ils pas soumis à fiscalisation comme les salaires, etc....?" Produits de compensation, oui, sans…

http://gillesmichaud.over-blog.com/article-36746734.html

  Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair. Alors que, subordonnés à l’employeur, ils…

http://republique-et-socialisme-en-bretagne.over-blog.net/article-non-...

fiscalisation des indemnités perçues par les victimes du travail - Communiqué de presse - Paris, le 21 octobre 2009 Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail : le CISS n’est pas dupe! Le CISS dénonce le projet de fiscalisation des indemnités journalières des victimes du…

http://cap21sante.over-blog.com/article-fiscalisation-des-indemnites-j...