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Résultats pour alcoolemie et comparution immediate
Petite revue de presse
Un trafic de faux billets de 20 et 50 euros révélé à Bruay-sur-l'Escaut | Hainaut | Depuis le début du mois d'août, trois personnes - un homme et deux femmes confrontées à des difficultés financières - achetaient de faux billets de banques de 20 euros et de 50 euros à la moitié de leur valeur,…
Seine et marne (17/20g) agressions, accidents, vols, incendies
Voici un extrait de la liste des derniers faits pour les départements Ce site a pour but de vous permettre de visualiser sur une carte les faits connus du site RiskInParis Pour ceux qui arrivent en provenant de Google, vous pouvez localiser sur une carte les événements en introduisant…
Tribunal du 15/03/2007
Alcool et déchéance Le prévenu, 30 ans, cinq condamnations à son casier judiciaire était cité une nouvelle fois pour violences sur sa concubine. Il vit avec sa concubine depuis sept ans et deux enfants nés de leur vie en commun. Le 10 janvier au soir, l'amie du prévenu donne des bonbons à une…
La police sous sarkozy
QUE FAIT LA POLICE ? publié par roland (Dazibaouebmaster) Hier 14H39 Bulletin d’information anti-autoritaire – Nouvelle série - numéro 32 – août – septembre 2009 Editorial : Faits divers d’un été ordinaire… La dérive sécuritaire sert de moteur à la politique répressive de notre démocratie…
Le recours intensif aux gardes à vue est-il compatible avec le fonctionnement normal d'une…
Nous l’avions déjà évoqué, le nombre de gardes à vue (GAV) a explosé depuis que Nicolas Sarkozy a accédé au ministère de l’Intérieur en 2002, passant de 336 000 en 2001 à 560 0000 en 2007 – alors que la délinquance est supposée avoir baissé. C’est-à-dire que, chaque année en France, près d’une…
Le sursis de la dernière chance pour un chauffard
Publié le 29/01/2009 04:42 | Sylvie Ferré C'est la troisième fois que ce quadragénaire est interpellé au volant de sa voiture sous l'empire de l'alcool. L'audience correctionnelle d'hier après-midi a démarré par une procédure de comparution immédiate. OAS_AD("Position1"); S ept mentions figurent…
Libertés publiques: un état des lieux inquiétant
Libertés publiques : un état des lieux LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 Mis à jour le 04.02.09 | 14h04 S'exprimer, aller et venir, protéger sa vie privée : ces libertés fondamentales ne sont pas menacées dans leur existence en France comme elles le sont dans d'autres pays. Mais, en 2008, 1 % de la…
Les matraqueurs de charonne sont de retour !
"Violences policières inadmissibles à Vénissieux Publié vendredi 27 juin 2008 Le 20 juin, à Vénissieux, 4 policiers en civil effectuent un contrôle de la route, ils arrêtent et contrôlent une voiture avec 3 personnes à l’intérieur. Ils disent vouloir effectuer un contrôle d’alcoolémie ; le…
Beauvais : a scooter avec 2,24 g d'alcool dans le sang : dix-huit mois de prison
Nicolas Chauvet, un Beauvaisien d'une trentaine d'années, a été condamné, dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, par le tribunal correctionnel de la ville à dix-huit mois de prison, dont huit avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans. Il avait été interpellé dans la nuit de…
http://www.snpm-cftc.com/article-beauvais-a-scooter-avec-2-24-g-d-alco...
Refus du conducteur de s'arreter, d'obtempérer, le délit de fuite, mise en danger de la vie…
Tout conducteur doit absolument obtempérer, obéir à une sommation, une injonction, un ordre de s'arrêter émanant d’un agent en uniforme (policier, gendarme, douanier, policier municipal) chargé de constater les infractions au Code de la Route et surtout muni des insignes extérieurs et apparents de…