fiscalisation à 50% du revenu. Une fiscalisation, est-il précisé, qui s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010. Pour Jean-François Copé, cette mesure, soutenue par le ministère de l'Economie, est un geste "d'équité fiscale" qui aligne le régime fiscal de ces indemnités…

http://productionvideos.over-blog.com/article-fiscalisation-des-indemn...

Fiscalisation des indemnités accidents du travail L’UMP a osé ! lundi 16 novembre 2009 Les députés UMP veulent en finir avec les soi-disant « passes droits » des accidentés du travail. Lancés dans leur croisade anti-travailleurs ils viennent de commettre un nouveau forfait anti-social : soumettre à…

http://territoriaux-cgt-amiens-metropole.over-blog.com/article-fiscali...

fiscalisation des indemnités pour accident du travail, affaire Frédéric Mitterrand, nomination de Jean Sarkozy à l'Epad…). « La fronde des élus locaux renforce dans l'opinion l'impression d'une cacophonie croissante à droite », souligne Jérôme Fourquet, le directeur adjoint du département opinion…

http://panier-de-crabes.over-blog.com/article-un-bras-de-fer-a-hauts-r...

fiscalisation des indemnités d’accidents du travail, les dépenses somptuaires du cocktail de New York, de l’Otan, de l’UPM avec ailleurs le déremboursement des médicaments, la franchise médicale l’augmentation du ticket modérateur, du forfait hospitalier etc.   Le paradoxe de la différence de…

http://www.modem76.com/article-fran-ois-bayrou-et-le-mouvement-democra...

fiscalisation des indemnités d'accident du travail votée par l'Assemblée nationale, qui dans le même temps refuse toujours de revoir le bouclier fiscal.   Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter l’amendement qui soumet les indemnités journalières accident de travail, à l’impôt, Gaby…

http://interco-cfdt47.over-blog.org/article-la-cfdt-s-oppose-a-la-fisc...

fiscalisation des indemnités accident du travail…). Les moyens existent pour mener une autre politique de protection sociale.   Une protection sociale fondée sur nos valeurs de solidarité La sécurité sociale constitue un enjeu majeur. Lors de sa création en 1945, un peu plus tard en agriculture,…

http://syndicat-cgt-charcuterie-onno.over-blog.com/article-elections-m...

fiscalisation des indemnités journalières Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010 . A l'origine de l'amendement, Jean-François Copé et Gillez Carrez (UMP) ont parlé "d'une mesure d'équité " pour "corriger une anomalie fiscale ", rappelant que…

http://jacques.tourtaux.over-blog.com.over-blog.com/article-un-vendred...

fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail. Il s’agirait, à vous entendre, d’une mesure juste et cohérente. La mesure serait juste au motif que les indemnités journalières « accident du travail » seraient ainsi alignées sur les indemnités journalières…

http://jeromedehaynin.over-blog.com/article-fiscalisation-des-indemnit...

hausse des cotisations retraites, -taxe pour financer la prime à la cuve, -taxe sur les ordinateurs, -taxe pour copie privée des disques durs externes et clés USB, -taxe sur le poisson, -taxe sur les huiles moteurs, -hausse de la redevance télévision, -taxe sur la téléphonie et Internet, -taxe…

http://fdesr62.over-blog.com/article--le-bilan-fiscal-de-la-droite-dep...

Un besoin malsain de racler les fonds de tiroirs? Les députés ont voté ce vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail. Selon la mesure adoptée ce vendredi en commission par les…

http://focarrefourvenette.over-blog.com/article-les-deputes-votent-la-...