Adaptation d'une règle au poker menteur

Dans l'affaire qui suit, le juge a utilisé une astuce peu évidente pour déjouer une tentative de détournement de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui prévoit la délivrance de plein...

Incompatibilité du communisme et du système juridique administratif

Vous trouverez ci-dessous un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qui porte modestement sur une suspension et non encore sur l'annulation d'un arrêté municipal. Le plus dur reste à...

Quelques notes anciennes

La Dde de la Loire a repris deux de mes anciennes annalyses. Voici deux deces liens : Www.loire.equipement.gouv.fr/img/pdf/circulaire_rff_cle5d9476.pdf et...

L'absurdité de certaines incriminations dans un contexte d'économie libérale

Quel intérêt à conserver l'idée de délit d'initié ? N'est-ce pas la finalité ultime à l'heure de l'économie numérisée que de savoir "par avance" l'orientation d'une valeure capitaliste ?...

La Roumanie dans L'ue avant 2007 ?

Dans l'affaire qui suit un pauvre roumain d'origine Rom s'est fait interpellé dans un squat d'une ville de la banlieue lyonnaise. Il était entré en France moins de dix jours auparavant. Bien qu'il...

Polygamie, thème à la mode

Alors que je travaille sur un essai relatif au droit civil des étrangers en France, voici la première version sur la polygamie : La polygamie. Présentation. Etymologiquement, polygamie signifie...

Tribunal administratif contre juridiction civile, deux points de vue pas si contradictoires ?

Page un Page 2 page 3 page quatre (pas très utile) et voilà, la messe est dite. Sur cette affaire spéciale, L'etat n'a pas mis à exécution au terme de la rétention, l'intéressé s'est fait...

L'alignement et l'urbanisme moderne

Ci-après, je vous propose un article relatif à l'alignement. Ce concept tiré du droit romain et remis au goût du jour par Sully en son temps par l'édit de 1607. En 1599 Henri Iv créé un Office de...

Les prescriptions incendie en milieu rural

En matière de défense contre l'incendie, une fois que la maison a brûlé, l'administré pourrait être tenté de comprendre comment un texte administratif, à lui seul, (et Dieu sait si ces textes sont...

L'art difficile du référé, et encore plus du pourvoi

Pour l'appréciation de la notion d'ordre public devant le juge des référés, le cas d'espèce suivant illustre la difficulté de faire valoir la conception préfectorale au moment d'une audience très...