Période d'essai : nouvelle version

La réforme issue de la loi de modernisation du marché du travail, adoptée par le Parlement, le 12 juin 2008, modifie les règles relatives à la période d’essai. Désormais la durée maximale est...

La SUIR comme éventuel statut pour les business angels

Un business angel est une personne physique qui investit son propre argent dans une entreprise innovante à fort potentiel et qui met à disposition de cette entreprise ses compétences, son...

Dématérialisation en amont des documents papiers

Le cabinet markess international vient de publier un enquête récente montrant le degré de recours des entreprises à la dématérialisation des documents papiers et les courriels par numérisation ou...

Nouvelles recommandations sur l'audit légal des comptes des entités publiques.

L’audit légal des comptes a fait l’objet d’une recommandation de la commission européenne fournissant des précisions pour assurer la qualité des audits effectués par les cabinets d’audit qui...

Le statut de JEI au service de la recherche-développement

Le statut de Jeune Entreprise Innovante a été mis en place par la loi de finances pour 2004, et a pour vocation d’apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et...

La recodification du Code du Travail

La partie législative du nouveau code du travail a été promulguée par l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007. La loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 a ratifié cette ordonnance et l’ensemble du Code...

Les TIC dans les entreprises en France en 2007

L'INSEE a réalisé une enquête auprès de 14600 entreprises de plus de 9 salariés portant sur les Technologies de l'information et de la communication "TIC" , l'étude a concerné : ü Les parts des...

Les fonds souverains: 3500 milliards de dollars d'investissements en 2007

Les fonds souverains, ces investisseurs publics de Chine, du Qatar, de Dubaï ou de Russie qui gèrent l’épargne nationale en investissant dans des placements divers, représentent une manne...

Les TIC représentent moins de 1 % du budget total de l’État

Selon une étude réalisée par la société de conseil Secteur Public sur la base de loi de finances 2008 du 24 décembre dernier, le budget TIC représente donc moins de 1 % du budget total de l'État...

Dispositif de lutte contre la fraude CARROUSEL

L'article 93, de la loi de finance rectificative 2006 applicable au 1 janvier 2007, inspirée par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes renforce le dispositf de lutte...