Que contient ce projet de loi ? 1. Le gouvernement propose au parlement de créer un nouveau droit pour le patient et son entourage : un droit à l'indemnisation du risque médical (ou aléa...

Ce 23/10/09, le Conseil des ministres a décidé d'introduire le nouveau permis de conduire européen, modèle carte bancaire sans puce. Le nouveau permis de conduire simplifiera les contrôles dans...

· Prolongation de la mesure de report du paiement des cotisations sociales : Chaque indépendant à titre principal pourra en 2010 demander un report de paiement de trois cotisations trimestrielles...

Dans le cadre de la confection du budget 2010, le MR et plus particulièrement Sabine Laruelle a une nouvelle fois été très attentif au sort des indépendants 2010 verra un nouveau rattrapage des...

A partir du 18 octobre, la première phase de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe pandémique A/H1N1 sera lancée avec la livraison de vaccins à tous les hôpitaux belges, pour que...

Pour 2012, l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives pour les entreprises de 25% par rapport à 2007. Cet objectif commun que le gouvernement fédéral, les...

Ce 16 octobre 2009, le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Didier Reynders à conclure au nom de la Régie des bâtiments un avenant pour la prolongation de la location du Centre...

Suite à l’appel à projets lancé par l’AWIPH le 25 février 2009, le programme d’Initiatives spécifiques « Accueil de la petite enfance » a été approuvé par le Ministre de la Santé, de l’Action...

Dans notre commune, chacun doit pouvoir trouver sa place, quels que soient son âge, son origine sociale ou culturelle, ses revenus… mais aussi son handicap. Pour permettre à chaque citoyen de...

La loi du 9 juillet 1971, mieux connue sous le nom de “Loi Breyne”, protège le candidat-bâtisseur ainsi que le candidat-acheteur d’une habitation à construire (maison ou appartement) ou en voie de...