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Dans sa séance plénière du 25 octobre 2007, le Conseil constitutionnel a examiné une série de recours contre l'élection de plusieurs députés et d'une élection sénatoriale partielle. C'est donc à...
Que chacun ne soit pas assujetti à ce qui est dit ou écrit. Le discernement ne sert pas à rejeter mais à comprendre pour aider. J'émets donc le souhait que votre esprit critique s'exerce et que...
Le sujet semble définir, de par son aspect non pluraliste, le pouvoir comme une “notion” globale. Ainsi est-il demandé d’apprécier ce que l’on nommera l’expression d’une prérogative inhérente à...
D'après une étude de l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales, menée auprès de 30 000 élus et fonctionnaires, les délits de prise illégale d'intérêts (abréviation :...