Droit international humanitaire

Les conventions de Genève stipulent que les aumôniers attachés aux forces armées, comme le personnel sanitaire exclusivement affecté à la recherche, à l'enlèvement, au transport ou au traitement...

Grade et appellations

Leur insigne de grade est, pour l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs (Service de santé des armées, par exemple), un rameau d'olivier stylisé, porté en barrette, or ou...

Statut des aumôniers

Auparavant engagés au titre de l'une des trois armées, de la gendarmerie nationale ou des services communs, les aumôniers militaires souscrivent, depuis le décret du 16 mars 2005, un contrat au...

Cultes

Avant leur nomination par le ministère de la défense, les futurs aumôniers obtiennent des responsables français de leur culte les « pouvoirs religieux » attestant que les candidats sont considérés...

Organisation

Les aumôneries des armées françaises sont régies par les lois du 8 juillet 1880 et du 9 décembre 1905 et par le décret du 1er juin 1964. Ces textes précisent le droit fondamental pour chaque...

Charte de l'enfant hospitalisé

UNESCO, OMS Europe, 1989 Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants. 1 - L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée que si...

Droits de la personne âgée dépendante

Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son...

Charte des droits et libertés de la personne agée dépendante suite 2

Article 10 Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Une formation spécifique en...

Charte des droits et libertés de la personne agée dépendante suite 1

Article 4 Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Le rôle des familles, qui entourent de leurs...

Charte des droits et libertés de la personne agée dépendante

Fondation nationale de gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996, France La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son...