Conseil des ministres du 18 juillet 2007

PROJET DE LOI : - Convention entre la France et le Grand-DuchÉ de Luxembourg en matière de sécurité sociale - Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi...

Communiqué du Conseil des ministres du 09.07.2007

PROJET DE LOI : - Brevets européens - Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la...

Déplacement de m. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à Epinal sur le thème de la...

Nicolas SARKOZY s'est engagé pendant la campagne électorale à faire de la France une démocratie irréprochable. Il est profondément convaincu que la Ve République imaginée par le général de GAULLE...

Nicolas sarkozy à strasbourg

Allocution de m. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à l'occasion de la grande réunion publique sur le thème de l'Europe. Strasbourg, le lundi 2 juillet 2007 Mesdames et Messieurs, Il y a...

Décès de Jacques Baudot, sénateur de la Meurthe-et-Moselle

Communiqués Décès de Jacques Baudot, sénateur de la Meurthe-et-Moselle Le Premier ministre a appris avec beaucoup d’émotion et de tristesse le décès de Monsieur Jacques Baudot, sénateur de la...

Décès de Madame Claude POMPIDOU

Communiqué Réaction de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République Le décès de Madame Claude POMPIDOU est une très triste nouvelle. C'était une très grande dame, une personne de très grande...

Communiqué du Conseil des ministres du 04.07.2007

PROJET DE LOI : - Maîtrise de l'immigration, intégration et asile - Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a présenté un projet de loi...

Communiqué du Conseil des ministres du 27.06.2007

Projets de loi : Marchés d'instruments financiers Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Dispositif « Défense 2ème chance » et code de la défense Relèvement du salaire minimum de...

Conseil des ministres du 20 06 2007

Le Président de la République a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 20 juin 2007. A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a...

Le nouveau gouvernement le 19 juin 2007

M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...