DADVSI : commission mixte paritaire le 22 juin Le très controversé projet de loi sur le droit d'auteur, connu sous le nom de DADVSI, devrait être examiné le 22 juin par une commission mixte...

Les actions engagées depuis 2004 par les différentes sociétés du service public sur le recours à l'emploi intermittent ont abouti à des « résultats significatifs », a indiqué mardi le ministère de...

Les syndicats n'ont pas signé l'accord sur le nouveau régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Dépêche ReutersAucun syndicat ne signe le protocole sur l'intermittence18/05/2006 -...

Alors que le projet de loi DADVSI a été adopté par le Sénat, la député des Deux-Sèvres s'est prononcée sur le sujet du droit d'auteur, en fustigeant cette loi et en défendant le modèle de licence...

Paris, le 15 mai 2006 COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de Loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel font...

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été amendé avec 164 voix favorables contre 128 voix. D'ici le 30 mai, la Commission mixte...

Analyse du dispositif« protocole du 18 avril 2006 ­Fonds de professionnalisation et de solidarité» Dans le cadre de la politique de l'emploi culturel que vous avez engagée, vous m'avez demandé...

Le Sénat se prononce pour "l'incitation à l'interopérabilité" et la création d'une autorité indépendante chargée d'appliquer la loi sur le droit d'auteur. Conformément aux vœux du...

La reprise du débat sur le projet de loi 'droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' donne lieu à des dérapages verbaux sur le Net. Hystérie collective ? Les débats sur le...

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris aidez nous en diffusant cette bannière sur votre site : Nous, citoyens...