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S.A.F.P.T
Créé le 19/11/2005
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône
Catégorie : Actualité
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Contrôle de légalité : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2010 ?
A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus obligatoirement transmissibles au représentant de l'Etat dans le département : - les délibérations relatives aux ratios d'avancement de grade, à...
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