Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents non titulaires de l’Etat se sont substituées, en ce qui concerne les modalités de licenciement à celles du décret du 22 juin 1972....

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient modifier le Code du travail. Elle a pour but de faciliter la formation professionnelle tout au long...

Cinq projets de décrets étaient examinés mercredi 25 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Attendues, les modalités d’application de la prise en charge...

Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Le but de la loi...

L’étude réalisée par l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) sur la démographie des personnels territoriaux, présentée la semaine dernière dans le cadre du...

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a signé le 20 novembre un décret qui étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la fonction publique. Le dispositif de versement...

Le maintien indu du versement d’un avantage financier à un agent public, alors même que le bénéficiaire a informé l’ordonnateur qu’il ne remplit plus les conditions de l’octroi de cet avantage,...

S’estimant victime de harcèlement, un agent municipal contractuel a démissionné et cherché à engager la responsabilité de sa commune, notamment pour ne pas, selon lui, avoir mis en œuvre les...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique...

Cinq syndicats de fonctionnaires ont signé le 20 novembre avec l'Etat et des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière un accord pour améliorer la santé et la sécurité au...