Juridiquement DOM
Notaire pendant 11 ans, j'ai décidé de m'installer au Robert (Martinique) et de mettre à votre service toute mon expérience notariale et mes connaissances du droit de la famille et du droit immobilier.
Mon blog
Mes derniers articles
Http://www.Annuaire.Keroinsite.Com/
href="http://www.annuaire.keroinsite.com/partenaire.php?url=URLDEVOTRESITE" title="Les Pages du Keroinsite : annuaire gratuit liens en dur et url rewriting !">
Rappels utiles : diagnostic de performance energetique
Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation du diagnostic de performance énergétique (dit DPE) est obligatoire àl'occasion de la vente de chaque logement. Il s'applique à compter du 1er juillet...
La réforme des successions et des libéralités
la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Elle apparaît comme un grand bouleversement juridique. 1°) Donner à ses...
Donation aux enfants : jusqu'à 30.000€ sans impôt.
Depuis le 22 août 2007, les dons de sommes d'argent effectués par chèque, virement, mandat ou remise d'espèces en faveur des enfants, petits-enfants (ou à défaut en faveur des neveux et nièces)...
Succession, donation
Les abattements sont revus à la hausse. - De nouveaux avantages fiscaux s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties depuis le 22 août dernier. 1°) Entre époux et entre...
Je suis à votre disposition pour :
- Vous assister dans vos démarches administratives, sociales et juridiques. - Rédiger vos contrats, vos conventions,vos courriers, vos baux (habitation, professionnel, commercial), vos statuts de...
Juridiquement dom, Cabinet Conseil
Notaire pendant 11 ans en Métropole, j'ai décidé d'ouvrir mon cabinet de conseil au Robert (Martinique) et de mettre à votre service toute mon expérience notariale et mes connaissances du droit de...