Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er août 2007. Le Président, Signé : Bernard ACCOYER © Assemblée nationale

TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 43 I. – Le conseil d’administration de l’université en exercice à la date de publication de la présente loi détermine, par délibération...

TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER Article 42 I. – Les articles 22, 23 et 37 s’appliquent à Mayotte. Les articles 1er, 20, 22, 23, 27, 33 à 35, 37 et 47 ainsi que l’article 36, à...

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES Article 34 L’article L. 711-8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport établi chaque année par le recteur, chancelier des...

Chapitre II Les autres responsabilités Section 1 Les compétences générales Article 20 I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 612-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase...

TITRE III LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS Chapitre Ier Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines Article 18 Dans le chapitre II du titre Ier du...

Chapitre VI Le contrat pluriannuel d’établissement Article 17 I. – Les deux premières phrases du cinquième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation sont remplacées par trois phrases...

Chapitre V Le comité technique paritaire Article 16 I. – Après l’article L. 951-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 951-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 951-1-1. – Un comité...

Chapitre IV Les composantes Article 14 L’article L. 713-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 713-1. – Les universités regroupent diverses composantes qui sont : « 1° Des unités de...

Chapitre III Les conseils Article 7 L’article L. 712-3 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 712-3. – I. – Le conseil d’administration comprend de vingt à trente membres ainsi...