Celui qui donnait ses sources : quelques sites juridiques (2)

Pour les juristes, et pour les autres, je vous présente aujourd’hui en quelques points les sites que je visite régulièrement. Généralistes, spécialisés, full acces ou restricted, faisons ensemble...

Message à caractère informatif

Je profite de cette période plus calme, plus creuse,…..Bon oui on peut le dire carrément MORTE pour vous donner quelques infos sur le BLIC et sur ses évolutions. Après un peu plus de 6 mois, 60...

Chris Kelly

Diplomé de l’Université de Georgetown et de Yale, un parcours qui le mène de Disney à l’administration Clinton, en passant par Baker & McKenzie, Chris Kelly a conseillé les acteurs majeurs du Web,...

Nouvelle condamnation d’eBay

Et de deux, je vous annonçais le 11 juin dernier, après une première condamnation, que le site de vente aux enchères eBay était en attente d’un autre jugement. La décision du Tribunal de Commerce...

Lutte contre le téléchargement illégal

Merci à Nicolas Richoffer pour le sujet, je saute sur l’opportunité et complète un peu son post avec un œil de juriste -) Un projet de loi a été présenté le 18 juin 2008 en Conseil des Ministres...

La contrefaçon de Marques

La loi du 29 octobre 2007 a transposé une directive communautaire du 29 avril 2004 et apporte quelques nouveautés en matière de lutte contre la contrefaçon, un petit coup de main au douanier pour...

Condamnation d’eBay pour contrefaçon

Si vous tapez eBay + contrefaçon dans Google, vous tombez sur le site d’eBay et cette phrase « eBay a développé un véritable arsenal de lutte contre la contrefaçon ». Et pourtant cet 'arsenal'...

Disparition de Maurice Cozian

Il restera une référence en matière d’enseignement, Maurice Cozian contait le droit plus qu’il ne l’enseignait, pragmatique il avait l’art de transmettre la connaissance en se lançant dans des...

Tour Eiffel et droit d’auteur, un cas d’école

Petit rappel concernant le droit d’auteur : - il protège toutes les ‘œuvres de l’esprit’, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination - La durée légale de...

Celui qui parlait de moins en moins Français

« La langue de la République est le français ». Cette notion est introduite dans la Constitution française en 1992. C’est sur ce fondement que s’appuie la Loi du 4 aout 1994 dite ‘loi Toubon’,...