Les autres blogs traitant du DPM

Un petit article pour mettre en lien les différents blogs traitant du DPM, réalisés par les étudiants de 3eme Année à Fouillole! - http://droitadministratifmfcc.Blogspot.Com/ -...

Un cas concret : Sainte - Anne

Mardi 13 février, une délégation composée du Maire de Sainte Anne, du Sous-préfet, de la DDE, du Conservatoire du Littoral et de l’Agence des 50 Pas Géométriques, s’est rendue sur le littoral...

Le DPM en Guadeloupe (Suite 2)

A partir de ce moment, soit l’agence conventionne avec les communes et réalise les travaux en maîtrise d’ouvrage directe, c’est à dire qu’elle se charge de tout et remet les clés aux maires...

Le DPM en Guadeloupe (Suite)

Aujourd'hui, certains se posent encore la question de savoir si l’action des agences pour la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques se traduit uniquement par la...

Le dpm en Guadeloupe

La Guadeloupe est une île. Cette réalité insulaire a façonné l'histoire de notre archipel. Que ce soit du point de vue économique, social, ou culturel, le littoral y a toujours joué -et y joue...

La sortie d'une dependance du DPM

Lorsqu’une dépendance du domaine public n’est plus utile à l’usage du public ou du service public, ou ne correspond plus à la nature ou à la destination qui a justifié son caractère public, il...

Principes applicables au dpm

Les principes devant guider cette gestion ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit du domaine artificiel ou naturel. Le DPM artificiel a été généralement aménagé pour mettre en valeur le littoral...

A qui revient la gestion du dpm?

Le rôle principal dans la garde du domaine public revient traditionnellement au préfet. Pour le DPM, il s'appuie sur des services extérieurs du ministère de l'Equipement, les services maritimes,...

En quoi consiste le DPM?

On distingue : le DPM naturel qui est constitué : · du sol et sous sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est à dire celle des plus hautes mers en l’absence de perturbations...

Plages (et bords de cours d'eaux)

Plages et bords de cours d'eaux Les plages en droit français font l'objet d'un régime particulier. Sont concernées ici les plages de bord de mer,mais aussi les abords des fleuves, rivières et...