§ 2 Origine des critiques adressées à la notion classique d’obligation recherchée dans le circuit de l’obligation en comptabilité (98) — Si c’est bien, comme on le croit, l’importance économique...

— Or, une personne qui meurt (89) sort du commerce mondain de la société des hommes libres. C’est pourquoi, morte au monde du droit civil (90) , elle devient incapable d’être de son propre chef...

— Par définition, l’appropriation, ne serait-ce que potentielle, ne saurait être le fait que d’une personne capable (83) . La conception classique de la propriété culmine dans la notion de...

— La propriété d’un bien est une relation sociale d’accaparement et d’exclusion d’autrui (81) . La propriété est une manifestation de la potestas, exercée sur des choses présentes, en nature, qui...

— L’on comprend alors comment, par le biais de l’argent, l’obligation est relative aux biens. Les liquidités que détient le débiteur, les biens saisissables qui lui appartiennent, et les créances...

— Il nous semble que c’est par le biais de la propriété que l’obligation est liée à la personnalité. Cela exige une explication. Pour aller directement à l’essentiel, considérons l’hypothèse où le...

§ 1 Les dettes, la propriété et la personnalité — La notion spécifiquement juridique d’obligation tient dans l’idée d’une relation, un lien, ainsi que l’indique l’étymologie de la racine du mot,...

Section 2 Arguments nouveaux pour une restauration de la véritable conception classique — Le décès d’une personne pose, en droit strict, la question du régime des biens qui lui appartenaient et des...

Lorsqu'un locataire s'est vu délivrer un congé pour vendre et qu'il a décliné l'offre d'achat que ce dernier implique, il bénéficie d'un droit de préemption subsidiaire lorsque son propriétaire...

Est-ce qu'un ex-locataire qui a quitté les lieux bénéficie toujours de son droit de préemption ? Répondre à cette question exige de distinguer trois cas. 1. Le droit de préemption dans le cas de...