Dénonciation d’un accord : Comités D’entreprises, vous devez être consultés

Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d'entreprise doit être consulté sur la dénonciation par le chef d'entreprise d'un accord d'entreprise qui intéresse...

Gérant de Sarl / Gérant de fait : votre contrat de travail est peut être fictif !

Les Assedic peuvent vous dénier la qualité de salarié et refuser votre demande d'allocation d'assurance chômage si vous exerciez votre activité sans recevoir de directives et sans être soumis au...

Victimes de troubles musculo-squelettiques (tms) vous êtes peut-être victimes d’une maladie...

Le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité lance une grande campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques (tms). Un site internet...

Stress au travail : Chsct, saisissez un expert !

Le stress au travail traduit l'existence de souffrances morales ou physiques créant un risque grave pour la santé des salariés. Des éléments de fait, comme des conditions de travail difficiles non...

Retraités de la chimie de ces trente dernières années, vous pouvez prétendre au paiement d'un...

Il résulte de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques que l'indemnité de départ à la retraite (icdr) est calculée sur la base de la rémunération totale...

Harcèlement moral

Par application de l’article L. 122-49 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions...

Iavocat.com 1er site Avocat sur iphone

Éric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier lance le premier site Avocat conçu en exclusivité pour l’iphone. Iavocat.com offre une ergonomie adaptée à l’iphone du...

La Grande Distribution doit 5 % de salaires à ses Smicards !

En effet, de nombreuses enseignes de la Grande Distribution calculent le Smic en intégrant le forfait pause de 5% prévu par la Convention Collective (cf. Des salariés payés en dessous du smic –...

1er Prix aux Trophées de la Communication 2007

Meilleur Site Internet ! Le Site Internet du Cabinet D’avocat Eric Rocheblave Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier (http://www.rocheblave.com) a été élu meilleur site Internet aux...

Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?

Selon les dispositions de l’article L 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage. Aux termes de l'article 2 du règlement...