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Créé le 18/05/2006
Les prud'hommes, procédure et exécution des jugements
Catégorie : Divers
articles : 12
Blogrank: 53 (en savoir plus)
Si vous avez décidé de saisir le conseil des prud'hommes et que vous ètes toujours salarié dans l'entreprise attaquée, méfiance. Attention aux provocations. On cherchera à se débarrasser de vous...
En cas de désaccord sérieux avec votre employeur, exposez lui clairement l'étendue de ce désaccord dans une lettre que vous lui adresserez en recommandé avec accusé de réception...
Votre décision est prise. Que va-t-il se passer? Voici l'énumération des étapes de la procédure. - Saisine par lettre ou par présentation au greffe,- Audience de conciliation,- Jugement,...
Le conseil des prud'hommes compétent est celui du lieu où le salarié exerce habituellement son travail. Si le salarié ne travaille pas dans un établissement déterminé, la demande est à effectuer...
Un modèle d'imprimé de demande de saisine du conseil des prud'hommes peut être adressé par e.mail sur demande à gilles164@msn.com.
Vous avez reçu la convocation pour la conciliation. Adressez un courrier à votre ancien employeur en récapitulant toutes vos demandes. En plus des demandes chiffrées n'oubliez pas, le cas...
La conciliation a échoué, le moment est venu de préparer le dossier pour le jugement. Si vous avez décidé de vous défendre seul (e), c'est à vous de le constituer en 3 exemplaires: 1...
Dans un premier temps, il est nécessaire de constituer les parties 2 et 3 (pièces jointes et annexes) qui serviront de base et de fil conducteur pour la rédaction des conclusions. PARTIE 2...
Il n'y a pas de modèle imposé pour les conclusions. Toutefois, elles doivent expliciter parfaitement la situation et permettre aux conseillers de trancher en toute connaissance de...
Les conclusions doivent être communiquées à la partie adverse dans les délais prescrits lors de la conciliation. Dans les faits, les avocats de la défense ont pour habitude de ne les...