° Constitution de la République du Congo de 2002

La Constitution En Afrique œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte de la : Constitution du 20 janvier...

~ Une motion de défiance est-elle un acte législatif?

La Constitution En Afrique a le plaisir de vous proposer en avant-première, avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur, le commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga portant sur...

¤ Colloque "la Faveur et le Droit"

(cersa) Université Panthéon-assas (paris-ii) - Cnrs (umr 7106) et Gilles J. Guglielmi, animateur scientifique sur le thème de la recherche, ont le plaisir de vous inviter au colloque "la Faveur et...

* Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun

Le Constitutionnaliste Et La Revision Au Cameroun Stéphane Bolle réplique à Mathias Eric Owona Nguini J'ai été avisé par un collègue universitaire - et non par l'auteur de l'interpellation - de la...

° Constitution de la Iv° République Togolaise

La Constitution En Afrique œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de : La Constitution De...

° Les camerounaises exclues de la révision de la Constitution

La loi n°2008/001 de révision de la Constitution promulguée, le 14 avril 2008, par le Président Paul Biya concernait exclusivement la Constitution politique du Cameroun et, pour l'essentiel, le...

° Gbagbo ordonnance la sortie de crise en Côte D'ivoire

A l'issue du Conseil des ministres extraordinaire du 14 avril 2008, les électeurs de la Côte D'ivoire ont reçu l'assurance officielle qu'ils pourraient prochainement faire entendre leur voix...

° Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution

Source : africapresse Loi N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972...

° Vers un droit constitutionnel commun en Afrique?

Depuis la chute du mur de Berlin, tous les pays désireux de rompre avec l'autoritarisme et de « se constituer » en Etats de droit démocratiques adhèrent aux mêmes grands principes. Les peuples...

° Quelle Cour Constitutionnelle en Rd du Congo?

La reconfiguration du « pouvoir juridictionnel » en République Démocratique du Congo est au cœur des préoccupations des acteurs de la Constitution du 18 février 2006. Sur ce terrain, se joue le...